CTS

• Posté le 15 décembre 2021 / 44 visites

Compte-rendu du CTS SEP2 du 8 décembre 2021

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation du procès-verbal du CTS SEP2 du 23 juin 2021
2/ Points d’information
2.1 Évolution des effectifs et prévisions de départs à la retraite
2.2 Prévisions budgétaires 2021 et 2022
2.3 Bilan de la mise en oeuvre du télétravail
2.4 Marchés « vêtements professionnels »
2.5 Point d’étape de la réorganisation du bureau SEP 2B
2.6 Point sur l’organisation de la PFUE
3/ Point pour avis
Réorganisation du secrétariat général : création d’un service de l’immobilier et de l’environnement professionnel - SIEP
– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financier
– Projet d’organigramme du SIEP
4/ Points divers
5/ Questions des représentants des personnels

– Sur la question des évolutions professionnelles de corps en voie d’extinction, posé par plusieurs OS dont la CGT : l’administration a indiqué que, dans le cadre des GT 2022, ce sujet de l’évolution professionnelle interviendra.

– Question statutaire de la CGT : Où en sommes-nous des deux questions statutaires, celle des APST et des celle des ingénieurs-adjoints ?
Pour les APST, qui sont l’indice supérieur des deux premiers grades de la catégorie B, mais de la catégorie B de 2007, il est plus qu’urgent de les aligner sur l’indice supérieur des deux premiers grades du B de 2021.
La CGT a directement sollicité la DGAFP sur ce statut d’emploi interministériel.
Concernant les ingénieurs adjoints qui sont un corps finances « fragile » statutairement, il faudrait que ses deux derniers échelons relèvent de la grille de la catégorie A.
Sur la proposition de l’administration de détacher les agents sur des postes de contractuels de catégorie A, postes d’une catégorie supérieur à leur grade d’ingénieurs adjoints, elle est certes possible juridiquement mais c’est une « hérésie »statutaire.Les fonctionnaires détachés sur des postes de contractuels le sont toujours dans la même catégorie et cotisent pour leur retraite de fonctionnaire sur leur indice de fonctionnaire. Les ingénieurs adjoints détachés comme contractuels A resteraient certes fonctionnaires et continueraient à cotiser pour leur retraite de fonctionnaire, mais sur leur indice de catégorie B. Ces agents n’auront aucune conséquence sur leur retraite de l’exercice de fonctions de catégorie A, et ce seraient même les seuls dans l’Etat dans ce cas. La CGT n’est pas favorable à cette proposition.
Réponse de l’administration : des groupes de travail sur les carrières des techniques seront organisés dans le cadre de l’agenda du dialogue social début 2022 ;il s’agit pour les détachements de résoudre des situations individuelles en toute connaissance de cause pour les agents des conséquences