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  • Posté le 2 juillet 2019 / 92 visites

Compte-Rendu du CTAC du 27 mai 2019

La présidence est assurée de manière exceptionnelle par Mme BRAUN-LEMAIRE , SG, car elle a souhaité poursuivre son suivi de la DGE.

Lire notre déclaration liminaire en suivant le lien.

Mme BRAUN-LEMAIRE souligne le travail préparé après réorganisation.
Elle indique, suite à notre intervention, qu’en effet 2 circulaires réorganisent la Fonction publique Nous ne sommes pas fortement impacté par celle concernant l’organisation territoriale qui réaffirme le rôle du Préfet. La circulaire de l’administration centrale va en effet resserrer les missions. C’est une mission / plan de route. Effectivement la délocalisation de certains services est examinée. En tout état de cause, les mesures seront examinées dans les instances.

1 – Approbation du procès-verbal du 9 novembre 2018
Approbation par l’ensemble des OS

2 – Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (pour avis)
Organisation de la Direction du Budget. Projet d’arrêté approuvé par l’ensemble des OS

3 – Présentation du projet de transformation de la Direction générale des entreprises

Lors du dernier CHSCT les OS ont demandé à l’unanimité une expertise sur le sujet. La CGT estime que l’expertise n’est qu’un préalable à un passage en mode projet et accompagnement des agents. La demande d’expertise par un organisme indépendant permettrait de ralentir la marche forcée qui se fait au détriment des agents et alors que certains agents ne savent pas que leurs postes sont supprimés.

Une suspension de séance permettant aux OS de se concerter à l’extérieur de la salle de réunion est demandée ;

Demande unanime des OS pour que cette organisation ne soit pas faite dans la précipitation ce qui est le cas aujourd’hui. Le pilotage n’est pas à la hauteur des enjeux et des attentes des agents.

Après suspension de séance et concertation des OS , une demande collective est formulée :

-  Le maintien de la demande d’expertise extérieure
Cette expertise porte sur la méthode de travail en mode projet et ses impacts. C’est celle demandée par le CHSCT-C du 21 mai.

-  L’information des agents
Concrètement : l’envoi d’une information individuelle aux agents sur le maintien, la transformation ou la suppression de leur poste

-  Et un arrêté de restructuration
Cet arrêté permettra l’ouverture de compensations financières pour les agents impactés.

Ces points ont reçu un avis favorable de la Secrétaire générale.
L’avis de la DGAFP sera demandé pour l’arrêté de restructuration car ce type de dispositif n’est pas habituel pour une administration centrale.

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