Catégorie B

• Posté le 18 janvier 2017 / 649 visites

Mesures PPCR applicables en 2017 aux agents de catégorie B

La troisième catégorie de mesures entre en vigueur le 01/01/2017 pour tous les corps concernés. Cette dernière mesure emporte, dans la majeure partie des situations, un changement d’échelon de l’agent et un recalcul de son ancienneté conservée, d’où une opération de reclassement au 01/01/2017. Cette opération de reclassement n’a lieu qu’une fois, contrairement aux revalorisations indiciaires qui se poursuivront sur plusieurs années jusqu’en 2020 au maximum.

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Pour les carrières des fonctionnaires de catégorie B

La restructuration s’accompagne de nouvelles durées d’ancienneté dans certains échelons.
Par ailleurs, l’avancement d’échelon se fait désormais selon une cadence unique (suppression des réductions et des majorations d’ancienneté) depuis le 01/01/2016.

La nouvelle grille des assistants de service social passe à 12 échelons au lieu de 13.
La nouvelle grille des infirmiers de classe normale passe à 8 échelons au lieu de 9, celle des infirmiers de classe supérieure passe à 8 échelons au lieu de 7.

• Secrétaires administratifs et Techniciens de laboratoire des Ecoles nationales supérieures des Mines
  Au 01/01/17, les secrétaires administratifs et les techniciens de laboratoire des Ecoles nationales supérieures des Mines sont reclassés dans leur grade conformément aux tableaux de correspondance prévus à l’article 47 du décret n° 2016-581 du 11/05/16 et bénéficient d’une revalorisation indiciaire sur deux ans.

• Assistants de service social
  Au 01/01/17, les assistants de service social sont reclassés dans leur grade conformément aux tableaux de correspondance prévus à l’article 31 du décret n° 2016-584 du 11/05/16 et bénéficient d’une revalorisation indiciaire sur deux ans.

• Infirmiers de catégorie B
  Au 01/01/17, les infirmiers de catégorie B sont reclassés dans leur grade conformément aux tableaux de correspondance prévus à l’article 11 du décret n° 2016-582 du 11/05/16 et bénéficient d’une revalorisation indiciaire sur deux ans.

• Dessinateurs projeteurs
  Les dessinateurs projeteurs bénéficient au 01/01/2016 du reclassement NES
  (« Nouvel Espace Statutaire ») des catégories B prévu par le décret du 11/11/2009. Ce reclassement interviendra sur leur paie du mois de février 2017. Ils bénéficient également au 01/01/2017 du reclassement dans le cadre du dispositif PPCR conformément aux tableaux de correspondance prévus à l’article 47 du décret n° 2016-581 du 11/05/16 qui s’accompagne d’une revalorisation indiciaire sur deux ans. Ce second reclassement interviendra sur leur paie du mois de mars 2017.

Impacts sur la rémunération

La transformation de primes en points d’indice a été effectuée dès le 01/01/2016 pour les agents de catégorie B, à hauteur de 6 points d’indice majoré.
Depuis la paie de juin 2016, cette mesure se matérialise, sur la fiche de paie, par une nouvelle ligne « Transfert primes-points » et un montant fixe de 23,17€ dans la colonne à déduire. Cette ligne est installée de manière pérenne sur le bulletin de paye.

Traduction concrète sur la paye de janvier 2017

A la date du 01/01/2017, tous les secrétaires administratifs, assistants de service social, infirmière de catégorie B et techniciens de laboratoire des ENSM sont reclassés dans les nouvelles grilles en application de tableaux de correspondance précités. Ce reclassement est effectif sur la paye du mois de janvier 2017.

Un arrêté de reclassement individuel mentionnant les grade, échelon, indices brut et majoré correspondant, ainsi que l’ancienneté et les réductions d’ancienneté non utilisées qui leur sont conservées le cas échéant, sera notifié à chaque agent, via son BRH, au cours du 1er trimestre 2017 .