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  • Posté le 31 juillet 2019 / 166 visites

Discrimination syndicale : Bercy condamné !

Nadège VIRY, secrétaire de l’union locale CGT de la Haute Gironde depuis juin 2014 est aussi la co-secrétaire de la CGT Finances Publiques de la Gironde et membre de la Direction Fédérale des Finances à la centrale de Montreuil. En dehors de ses fonctions syndicales elle travaille à la trésorerie de Blaye qu’elle s’est toujours refusée de quitter pour être détachée complètement au syndicat, souhaitant rester au plus près du terrain et au contact de ses collègues. Son engagement pour la défense du service public à tous les niveaux mais particulièrement sur la Haute Gironde n’est plus à démontrer et a déjà fait l’objet de différents articles dans notre journal.

Mais pour Nadège VIRY, cet engagement à un prix et la note a été salée ! Lorsque le nouveau trésorier est arrivé il y a 7 ans, il a su lui faire comprendre très rapidement à quel point il ne partageait pas ses convictions et un climat conflictuel s’est installé. En effet, la secrétaire de l’UL n’est pas du genre à se laisser faire. Pourtant le 20 septembre 2017, Nadège VIRY craque et contacte la cellule de discrimination fraîchement mise en place par Bercy pour lutter contre toutes formes de discrimination (sexuelle, religion, couleur de peau, syndicale, etc.) au sein du ministère. Une enquête interne est alors diligentée par Direction Générale des Finances Publiques, son employeur. Bercy refuse alors de reconnaître le caractère discriminatoire même s’il reconnaît de la part du trésorier « un comportement maladroit » et un « manque de distance ». De plus, l’administration refuse de lui transmettre le rapport détaillé de cette enquête interne pour laquelle elle a été auditionnée ainsi que les deux cadres de la trésorerie de Blaye.

Nadège VIRY refuse d’en rester là et veut que son calvaire cesse. Elle estime que son employeur lui doit, en tant que fonctionnaire, la protéger dans l’exercice de ses fonctions et sollicite alors une protection fonctionnelle en septembre 2018 qui lui est refusée. Dans la foulée elle engage une action en reconnaissance de la discrimination syndicale dont elle fait l’objet, auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux en novembre 2018, par l’intermédiaire de son avocate, Maître Julie NOEL. Elle est alors surprise de recevoir une convocation d’audience rapidement, audience à laquelle l’administration n’a même pas daigné assister !

Dans le jugement du 5 juillet 2019, le tribunal administratif juge qu’ il résulte de l’instruction que le chef de service de Mme VIRY tient régulièrement à son encontre des propos déplacés et tourne en dérision son engagement syndical. Cette attitude en lien avec son appartenance syndicale vise à créer délibérément un environnement hostile et humiliant. Ils constituent, par suite, une discrimination prohibée par l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. »

Ainsi, les agissements discriminatoires constituent une faute de nature à engager la responsabilité de l’administration et enjoint le ministre de l’économie et des finances de lui accorder la protection fonctionnelle dans un délai de deux mois.

Bercy ainsi condamné est un soulagement pour la secrétaire de l’UL CGT qui n’aura pas eu la patience d’attendre le jugement et demanda, début avril, sa mutation pour la trésorerie d’Etauliers qu’elle rejoindra le 2 septembre 2019.

Fédération des Finances CGT