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Les articles

  • 28 juin 2022

Guide des autorisations d’absence - 2022

Les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent être autorisés à l’occasion de certains événements à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif de l’événement. Ces autorisations spéciales sont distinctes des congés annuels, des jours ARTT, des jours de récupération du temps (...)


  • 3 mai 2022

Plan Santé au travail pour la fonction publique

Comment élaborer une réelle politique de santé-travail en n’y consacrant aucun moyen ? La Fonction publique se dote enfin d’un plan santé au travail. Ce plan, qui couvre les trois versants, était en discussion depuis 2018. Le plan Santé au Travail 2022-2025 doit être mis en œuvre dès (...)


  • 22 mars 2022

Création des conseils médicaux

Les comités médicaux et commissions de réformes de la fonction publique d’État sont supprimés et remplacés par des instances uniques : les conseils médicaux (CM) Le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 vient d’être publié. Il apporte de nombreuses modifications au décret du 14 mars 1986 (...)


  • 10 décembre 2021

Compte rendu du GT Bilan social de Centrale du 3 décembre 2021

En amont de la réunion, les RH ont transmis le bilan social 2020 accessible sur l’intranet ALIZE. L’ensemble des OS a rappelé qu’au rythme des réorganisations, réunions de GT du dialogue social et autres, la lecture des 110 pages du bilan social était un exercice impossible à mener. De (...)


  • 7 décembre 2021

Les régimes des astreintes et des forfaits jours déclarés contraires aux droits fondamentaux des travailleurs

Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) déclare une deuxième fois la loi El Khomri de 2016 contraire aux droits fondamentaux des travailleurs (à noter : en 2018, la CEDS a considéré que la triennalisation du temps de travail, nouveauté créée par la loi de 2016, était contraire à la Charte (...)


  • 11 décembre 2020

Congé de proches aidants

Un décret publié au Journal officiel ce 10 décembre assouplit les modalités de mise en œuvre du congé pour les fonctionnaires. Publié au Journal officiel le 10 décembre 2020, le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 fixe, d’une part, les conditions d’attribution et de renouvellement du (...)


  • 2 décembre 2020

Mise en oeuvre du dispositif de rupture conventionnelle

Créée par la loi de 2019 pour le public, après avoir été instaurée pour le privé en 2008, la rupture conventionnelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, suscite l’intérêt de fonctionnaires. Le fait que des fonctionnaires soient prêts à partir est un signal très négatif pour les employeurs. (...)


  • 2 décembre 2020

Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale dans la fonction publique

Le Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique vient d’être publié. Ce texte a recueilli l’avis favorable de la CGT car il ajoute une seconde situation de (...)


  • 26 novembre 2020

Congés 2020 : Pensez à poser vos jours avant le 11 décembre

Congés 2020 : Pensez à poser vos jours avant le 11 décembre ! Dès maintenant, vous pouvez consulter dans votre compte SIRHIUS vos droits à congés de l’année 2021. Concernant vos congés 2020, vous avez jusqu’au 11 décembre pour les poser dans SIRHIUS pour 2020. Vos managers ont de même (...)


  • 25 juillet 2020

Fortes chaleurs, canicule et Covid 19

Vous trouverez ci-jointes les fiches d’information (agents et chefs de service) et la note relative au plan canicule 2020 pour les ministères économiques et financiers. Le plan canicule est réactivé et adapté à la situation sanitaire (en pièce jointe un communiqué). En cas de (...)


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