JOP 2024

• Posté le 5 février 2024 / 47 visites

Point « JOP » : groupe de travail du CSA de Centrale du 2 février 2024

INTERVENTION DE LA CGT

Avant d’ouvrir le tour de table, la secrétaire générale précise que le plan d’action « JOP » transmis aux organisations représentatives du personnel est un « avant-projet »

Madame la présidente, vous avez bien voulu préciser avant d’ouvrir ce tour de table, que le projet de note de service « JOP » transmis aux organisations représentatives du personnel est un « avant-projet ». Nous considérons pour notre part qu’il s’agit même d’un avant-avant-projet.

En effet, ce plan n’est pas assez détaillé. Les « notamment », « par exemple », « a priori », « à proximité » sont trop flous. C’est inquiétant car il s’agit de mesures impactant fortement les droits des agent.es. Quand on élabore un règlement, on doit être précis, et même sourcilleux quand ce plan est aussi préoccupant du point de vue des libertés publiques, car le risque de dérives est réel. La CGT demande des précisions rapides, avant le prochain point, d’autant plus que ce plan doit impacter très fortement les services et les personnels, et qu’il n’est encore une fois pas anodin, du point de vue de l’état de droit.

Des précisions sont demandées sur le parcours des épreuves cyclistes qui, à notre connaissance, ne passent pas à proximité du ministère et sont pourtant invoquées pour justifier en partie les mesures drastiques de la semaine précédant la cérémonie d’ouverture.

Il est demandé aux services de fournir avant fin février un état des présences sur site et un plan de congés plus de 6 mois à l’avance ! Ce n’est pas réaliste. Il n’est pas envisageable de prévoir à si long terme les maladies, événements de la vie, problèmes de garde d’enfants, problèmes de transport, etc… Dans les services, on sait que les plannings de congés ne sont jamais respectés à 100%. Peut-être qu’un jour, quand l’état employeur aura réussi à nous remplacer par des robots pilotés par des IA, ce sera possible, mais on n’en est pas encore là.

À eux seuls, ces deux points sont déjà la garantie d’un échec organisationnel.

On savait que le télétravail et les congés seraient encouragés, pour diminuer la présence sur site. Mais la nouveauté est qu’on apprend que « l’accès piéton sera géré par la préfecture de police sur la base d’une inscription individuelle en ligne » sur une plateforme dédiée du ministère de l’intérieur.

CONFORMÉMENT A SES STATUTS, A SES VALEURS ET A SON HISTOIRE, LA CGT S‘OPPOSE AU FICHAGE POLICIER DES TRAVAILLEURS.

Cette mesure extrêmement préoccupante dans une démocratie soulève par ailleurs de nombreuses interrogations pratiques :
–  Nature des données personnelles collectées lors de l’inscription ? (S’il s’agit uniquement des noms, prénoms, date et lieu de naissance alors une pièce d’identité doit suffire ; si d’autres données personnelles sont collectées alors c’est une intrusion inacceptable qui remet en cause le droit au respect de la vie privée des agents)
–  Quel usage de ces données personnelles ? quelles garanties que ces usages seront respectés ?
–  Quelles modalités de stockage de ces informations sensibles ? Durée ? Processus de destruction des data collectées ?
–  Sécurisation juridique : ce dispositif a-t-il été validé par les autorités indépendantes chargées dans un état de droit de contrôler l’action des pouvoirs publics (CNIL, conseil constitutionnel, défenseure des droits, …) ?

La CGT demande la suspension de cette mesure tant que des réponses satisfaisantes et garantissant les droits des agents n’auront pas été apportées aux représentant.es élu.es du personnel.

On sous-estime une fois de plus l’impact des mesures contenues dans cet avant-projet en termes de dégradation des conditions de vie au travail, et de risques psycho-sociaux :

Dans le contexte socio-économique très dégradé que nous connaissons et dont pâtissent déjà au quotidien les agent.es, ce plan va dégrader encore un peu plus leurs conditions de travail.

Encourager le télétravail et les congés, c’est faire peser une charge de travail encore plus importante sur ceux qui restent. En effet, aucun allègement des nécessités de service n’est prévu. Les agents-robots vont s’adapter une fois de plus, n’est-ce pas ?

La CGT a une position claire sur les conséquences de ce qui n’est finalement qu’un événement sportif pour lequel les travailleurs n’ont pas été consultés :

PAS DE CONGÉS IMPOSES, PAS DE TELETRAVAIL IMPOSE.

Lire l’intégralité du compte-rendu en pièce jointe