Rémunération

• Posté le 19 mai 2016 / 175 visites

Premiers décrets d’application PPCR

Les premiers décrets d’application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des agents de la fonction publique sont parus vendredi 13 mai au Journal officiel.

Ils concernent environ 200 000 agents de la fonction publique d’État. ils sont suivis d’autres décrets concernant la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

La suite des textes devrait être publiée d’ici la fin de l’année pour une mise en application de l’ensemble des dispositions d’ici 2020.

Ces premiers décrets portent notamment sur la conversion d’une part des primes des fonctionnaires en points d’indice, servant de base au calcul des rémunérations.

Ils signifient un traitement majoré de 6 points pour tous les agents de catégorie B des trois versants de la fonction publique. Pour les corps de caté­go­rie A à carac­tère para­mé­di­cal et socio-éducatif, au 1er jan­vier 2016, la grille est reva­lo­ri­sée de 4 points d’indi­ces majo­rés.

• Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat
• Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat
• Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l’Etat et modifiant les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières
• Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat
• Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat à caractère socio-éducatifet modifiant les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières
• Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorieA de la fonction publique de l’Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif
• Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action socialedes administrations de l’Etat
• Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelonlors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’Etat
• Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
• Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communsaux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics