CGT Centrale Bercy : INPI

Les articles

13 mai 2025

INPI : Une situation financière préoccupante

Depuis 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est soumis au régime de plafonnement de ses recettes qui menace désormais gravement son fonctionnement. - UNE PONCTION MASSIVE DE L’ÉTAT SUR LES FINANCES DE L’INPI DEPUIS 2021 . + de 450 M€ prélevés par l’État depuis (…)

13 janvier 2025

INPI Déclaration commune CGT-UNSA au conseil d’administration du 7 novembre 2024

Madame la présidente du Conseil d’administration, Mesdames et Messieurs les administrateurs de l’INPI, A l’heure où des décisions importantes doivent être prises par les autorités compétentes concernant l’avenir du guichet unique et de sa gouvernance, à l’heure où certaines entités du (…)

20 novembre 2024

INPI : Compte rendu du Comité Social d’Administration du 17 octobre 2024

En liminaire de cette séance, notre syndicat est intervenu à propos du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025 présenté par le gouvernement Barnier. Ce PLF prévoit un effort de 60 milliards d’euros dont la plupart va se faire sur le dos des salariés, des retraités et des services (…)

2 septembre 2024

Liste des emplois : actions communes et avancées concrètes !

Chers collègues, L’article 7 du cadre d’emploi et de rémunération des agents contractuels de l’INPI prévoit qu’une liste des emplois relevant des différentes positions catégorielles est établie par décision du Directeur général. Un travail de mise à jour de cette liste a été effectué ces (…)

9 février 2024

Simplification des normes : l’éternel débat sur le bon équilibre entre protection de l’Etat et liberté des entreprises

Reportage de l’émission "On n’arrête pas l’éco" du samedi 3 février 2024, avec l’intervention de Sylvie MERESSE pour la CGT INPI, et Laurent PERIN, secrétaire fédéral CGT Finances Simplification : le mot est devenu l’un des termes-clés du discours de Gabriel Attal, le nouveau Premier (…)

19 janvier 2024

Guichet unique : communication commune CGT / UNSA

Notre position Si le Guichet Unique existe aujourd’hui, c’est en grande partie grâce aux collaborateurs de l’INPI qui se sont mobilisés de manière exceptionnelle pour mettre en place ce dispositif inédit, ce dans des délais très courts et contraints. Sans vouloir minimiser les réelles (…)

11 août 2023

Bureaux partagés à Courbevoie : information intersyndicale

Une FSSSCT (Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail) ayant pour point de consultation le projet de bureaux partagés à Courbevoie s’était tenue le 01 juin mais les représentants du personnel avaient demandé l’avis de l’ISST (Inspecteur Santé sécurité au Travail) pour pouvoir (…)

31 mai 2023

CSA du 11 mai 2023 : notre compte-rendu

Déclaration liminaire intersyndicale Suite à la réunion du vendredi 21 avril 2023, à la demande des organisations syndicales, la première réunion organisée concernait les espaces de travail partagés. La présentation qui en a été faite n’a, à nouveau, abordé le sujet qu’à travers le prisme des (…)

14 mars 2023

Réponse de l’Intersyndicale au Directeur Général de l’INPI

Monsieur le Directeur général, L’intersyndicale vous remercie pour vos décisions positives que vous nous avez fait parvenir en ce qui concerne le lancement d’une campagne de promotion au choix pour l’année 2023, ainsi que l’actualisation de la cartographie des emplois pour une mise en (…)

27 février 2023

Interpellation du Directeur Général de l’INPI

Les organisations syndicales de l’INPI, réunies en intersyndicale le jeudi 9 Février, ont décidé de boycotter les instances paritaires de l’Institut, le CSA prévu le 9 Février, la FSSSCT le 10. Vous trouverez ci-dessous notre interpellation du Directeur Général sur les conditions de reprise (…)

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