A l’ordre du jour de ce Comité technique d’établissement public de l’INPI
1- Approbation des procès-verbaux du 14 octobre et du 24 novembre 2021.
2- Composition Comité social d’administration de l’INPI.
3- Présentation des objectifs collectifs 2022 et bilan des objectifs collectifs 2021.
4- Plan d’emplois 2022 et schéma prévisionnel des effectifs 2022-2024
5- Projet de décision relative à la campagne des augmentations personnelles et des bonifications sur rémunération pour l’année 2022.
6- Bilan 2021 du cadre d’emploi et de rémunération.
7- Projet CERES – Guichet unique et registre national des entreprises