INPI

• Posté le 4 décembre 2020 / 31 visites

Compte rendu du CTEP du 27 novembre 2020

En liminaire de cette séance nous avons évoqué les points suivants :

Lors du CTEP du 18 septembre dernier consacré à la campagne des augmentations personnelles et des bonifications sur rémunération 2020, nous avions rappelé le caractère particulier de cet exercice lié à la grave crise sanitaire que traverse notre pays et nous avions demandé au Directeur Général de prendre en compte cette situation dans l’évaluation et l’attribution des augmentations personnelles et des bonifications. Force est de constater qu’au vu des résultats présentés lors des CCP du 23 octobre dernier (cliquez ici pour télécharger le compte-rendu), il n’en a pas été tenu compte.

L’administration peut considérer que 99% des agents ont bénéficié d’une AP, pour nous c’est 28% d’APM et 5 PAP. C’est pourquoi nous avons demandé et exigé à nouveau de la Direction Générale de rectifier le tir dès le prochain exercice, afin d’éviter :

• Une fracture dans le collectif du travail ;
• La remise en cause de la confiance des agents dans le système, pour rappel 99% des agents ont opté ;
• Et enfin, éviter à moyen terme (sur une période de 5 ans) un écart de rémunération à emploi identique.

Nous avons également demandé des garanties d’amélioration concernant l’exercice des bonifications, afin d’assurer un équilibre entre les catégories C, B1 et B2 au moment de l’attribution des bonifications car la fongibilité de l’enveloppe budgétaire des bonifications 2020 s’est faite au détriment de la catégorie C.

Par ailleurs, nous avons interpellé le Directeur Général en ce qui concerne le niveau de l’enveloppe budgétaire allouée à la campagne de la prime de performance individuelle du mois de décembre 2020, qui selon nos informations est inférieur de 20% par rapport à ce qui est prévu dans le nouveau cadre d’emploi et de rémunération. L’annexe 5 du nouveau statut prévoit une enveloppe budgétaire déterminée sur la base des taux moyens annuels correspondants à chaque position catégorielle, auquel une enveloppe supplémentaire de 5% peut être envisagée.

Notre syndicat condamne totalement cette décision unilatérale de la direction générale de baisser le niveau des primes pour l’exercice 2020. Elle n’a jamais fait l’objet d’une discussion avec les organisations syndicales. Elle traduit le mépris qu’affiche l’administration envers les partenaires sociaux. Il s’agit d’un déni de démocratie.