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  • Posté le 25 juin 2020 / 9 visites

INPI : Compte rendu du CHSCT du 02 juin 2020

A l’ordre du jour de ce Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail figure un point unique :

- Modalités de reprise du travail sur les sites de l’INPI-contexte sanitaire lié au Covid-19

Lors de cette réunion notre organisation syndicale a posé les exigences suivantes :

• L’INPI doit assurer que les protections individuelles (masques, gel hydro alcoolique, visières, lingettes de désinfection,….) fournis aux agents seront disponibles lors de la reprise du travail dans les locaux et que les stocks sont suffisants ;
• Le rapport d’audit permettra de garantir que l’ensemble du dispositif est satisfaisant et disponible, sans cette garantie, la CGT ne validera pas le retour dans les locaux.
• De même, l’offre d’une solution de restauration conditionne le retour sur site.
• Le rapport d’expertise sur les systèmes d’aération de climatisation et de circulation de l’air doit garantir que nos installations ne présentent aucun risque pour la santé des agents ;
• La CGT a pris note de l’augmentation du volume d’heures consacré au nettoyage et à la désinfection des locaux. Néanmoins, il est rappelé à la direction générale que ces obligations supplémentaires ne doivent pas devenir un prétexte pour les prestataires pour gagner de l’argent sur le dos des personnes chargées du ménage, en gardant les mêmes effectifs et les mêmes volumes horaires. Il s’agit bien d’une prestation supplémentaire impliquant une présence supplémentaire.
• La préoccupation de protection s’applique aussi aux prestataires travaillant sur le site : leurs locaux n’ont pas fait l’objet de nettoyage pendant la période de confinement alors qu’ils étaient présents, il faut s’assurer que la désinfection des locaux et la mise à disposition des équipements est bien effective.
• Le maintien en télétravail doit rester durablement la règle générale, un roulement doit être mise en place pour permettre le retour au travail des ASA, tout en permettant un retour à plein temps si les agents le souhaitent, dans la mesure où l’effectif présent en même temps permet le respect des règles de distanciation sociale.

Une deuxième visite des locaux de Courbevoie et de Lille est prévue juste avant la reprise de mi-juin, afin de permettre aux membres du CHSCT de vérifier l’ensemble des équipements.

La CGT ne validera aucune reprise d’activité sur site si l’ensemble des mesures nécessaires de protection des agents ne seront pas mises en place.

Lire le compte-rendu en pièce jointe

Documents joints à l'article :