INPI

• Posté le 13 mai 2025 / 70 visites

INPI : Une situation financière préoccupante

Depuis 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est soumis au régime de plafonnement de ses recettes qui menace désormais gravement son fonctionnement.

– UNE PONCTION MASSIVE DE L’ÉTAT SUR LES FINANCES DE L’INPI DEPUIS 2021

. + de 450 M€ prélevés par l’État depuis 2021
. Un prélèvement exceptionnel de 70 M€ à l’occasion du budget 2025

– UN RISQUE IMMINENT DE RUPTURE FINANCIÈRE

Le plafonnement prolongé au-delà de 2025 pourrait conduire l’INPI à une cessation de paiement.

- INPI : UN MODÈLE ÉCONOMIQUE POURTANT SAIN ET EXCÉDENTAIRE ET UN RÔLE prépondérant DANS L’ÉCONOMIE FRANÇAISE

Sans plafonnement, l’INPI est excédentaire !

L’INPI, c’est l’opérateur unique en charge des formalités des entreprises  : 4 262 360 formalités réalisées sur le Guichet unique (GU) en 2024 : dont 1 561 292 demandes de créations d’entreprises.

L’INPI est un acteur stratégique de l’innovation française, avec 7673 entreprises accompagnées en 2024.

L’INPI, c’est 46,5 millions de données ouvertes, libres et réutilisables sur le site DATA INPI  : 25,7 millions de données sur les entreprises. 20,8 millions sur la propriété industrielle (Brevets, Marques, Dessins & Modèles).

L’INPI ne coûte rien au contribuable et contribue activement à la compétitivité économique du pays.

- UNE SITUATION QUI POURRAIT AVOIR DE CONSÉQUENCES NÉFASTES POUR L’ÉCONOMIE FRANÇAISE

. Cette baisse des moyens budgétaires met en péril l’exécution de ses missions de service public
. Elle limite les investissements dans l’innovation et le soutien aux entreprises
. Elle affaiblit la position de la France dans la compétition technologique mondiale

- NOUS DISONS NON A L’AUSTÉRITÉ

Nous refusons que les agents de l’INPI deviennent la variable d’ajustement pour combler des déficits dont ils ne sont pas responsables

NOS EMPLOIS ET NOS MÉTIERS NE SONT PAS NÉGOCIABLES !

. UNE SOLUTION URGENTE : METTRE FIN AU PLAFONNEMENT DèS 2026 !

L’État doit cesser cette politique "mortifère" pour l’INPI qui pénalise notre mission au service de l’économie française.

L’État a fait de l’innovation et l’accompagnement des entreprises une priorité et une ambition. Il est temps de s’en donner les moyens.

VOUS POUVEZ COMPTER SUR LA CGT INPI ET L’UNSA INPI POUR DÉFENDRE L’AVENIR DE L’INPI ET MENER TOUTES LES ACTIONS NÉCESSAIRES AFIN D’OBTENIR LA FIN DU DISPOSITIF DU PLAFONNEMENT DES RECETTES.