INPI

• Posté le 27 février 2023 / 41 visites

Interpellation du Directeur Général de l’INPI

Les organisations syndicales de l’INPI, réunies en intersyndicale le jeudi 9 Février, ont décidé de boycotter les instances paritaires de l’Institut, le CSA prévu le 9 Février, la FSSSCT le 10.

Vous trouverez ci-dessous notre interpellation du Directeur Général sur les conditions de reprise du dialogue social à l’INPI :

Monsieur le Directeur général,

Les organisations syndicales de l’INPI, réunies en intersyndicale le jeudi 9 Février, ont décidé de boycotter les instances paritaires de l’Institut, le CSA prévu le 9 Février, la FSSSCT le 10.

Depuis, de nouvelles convocations ont été envoyées aux organisations syndicales le mercredi 15 Février, pour les réunions du CSA le 6 Mars prochain et la FSSSCT le 13 mars, sans que l’administration ne s’inquiète vraiment des raisons de notre boycott.

Cette attitude en dit long sur le peu de considération que vous semblez porter au dialogue social à l’INPI. Pourtant, depuis votre prise de fonctions en 2018, vous nous avez rappelé à de multiples reprises toute l’importance que vous accordiez au dialogue social au sein de notre établissement.

Force est de constater que vos actes ne sont malheureusement pas en accord avec vos paroles.

En effet, l’intersyndicale constate que de nombreux problèmes relevant du champ du dialogue social ne sont pas traités par l’administration qui est dans une posture de déni. Le dialogue social, ce n’est pas juste se mettre autour d’une table et d’accumuler des réunions, le dialogue social, c’est de résoudre des problèmes et d’accompagner les transformations de l’Institut dans l’intérêt des agents.

Il n’y a jamais d’infléchissement dans les décisions de l’administration ni de prise en compte des propositions des organisations syndicales, puisque les sujets sont présentés dans les mêmes termes dans les instances, malgré la tenue de plusieurs réunions en amont. Le projet d’aménagement des espaces de Courbevoie mené en catimini et sans concertation, est une belle illustration du dialogue social version INPI

Le constat que font les agents est que la Direction Générale ne se soucie aucunement d’eux. En effet, l’enchainement à une cadence infernale des projets jamais finalisés et les multiples transformations de l’INPI ont dégradé les conditions de travail des agents, générant de la souffrance pour un certain nombre d’entre eux. De plus le cadre d’emploi et de rémunération des agents de l’INPI, non finalisés également et manquant d’ambition dans sa déclinaison, ne génère que du ressentiment par son manque de transparence et d’égalité de traitement.

Notre établissement et ses agents méritent mieux que ça.

Pour nous la mise en place d’un dialogue social de qualité au bénéfice de l’INPI et de ses collaborateurs est un préalable à la tenue de réunions des instances.

C’est pourquoi, nous souhaiterions vous rencontrer pour aborder tous les dysfonctionnements que nous constatons pour aboutir à l’issue de cette réunion à la mise en place d’une planification de leur résolution avec des groupes de travail dédiés.

En l’attente, Nous demandons l’ajournement de ces instances.

Cordialement,

L’intersyndicale CGT – UNSA - CFDT