INPI

• Posté le 22 mars 2021 / 52 visites

La lutte continue à l’INPI !

Depuis la rupture du dialogue social du fait de la déloyauté de la Direction Générale dans sa mise en œuvre du nouveau cadre d’emploi et de rémunération des agents de l’INPI, l’intersyndicale a mené plusieurs actions afin de vous défendre :

· Au vu des réponses négatives reçues suite à leur recours gracieux, plusieurs membres des organisations syndicales ont demandé les saisines de CCP.

· Le 4 mars 2021, les syndicats CGT et CFDT de l’administration centrale, avec le syndicat UNSA INPI, ont déposé conjointement un recours auprès du Tribunal administratif pour contester l’amputation de 20% de l’enveloppe budgétaire, dont vous trouverez la requête ci-jointe.

· Le 10 mars 2021, nos trois organisations syndicales ont saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) afin d’obtenir la « Communication des montants moyens alloués de la prime de performance individuelle par position catégorielle et par Direction, pour les managers, et en fonction de l’ancienneté de service et du genre », telle que demandée par l’intersyndicale dans sa plateforme de revendications du 13 janvier dernier.

· Le 15 mars 2021, les organisations syndicales ont demandé au Directeur général par courrier recommandé, les montants moyens des augmentations particulières, des compléments moyens de rémunération, des montants moyens des bonus sur objectifs et des rémunérations moyennes globales pour les agents des catégories AIIIB et AIIIC. En cas d’absence de réponse, nous saisirons une nouvelle fois la CADA.

· Le 16 mars 2021, une déclaration liminaire ci-jointe a été faite par l’intersyndicale auprès des membres du Conseil d’administration pour dénoncer cette situation.

Entretemps, en ce qui concerne la prime de performance individuelle pour l’année en cours et les années à venir, le Directeur général veut déjà modifier le cadre de gestion !  : « L’enveloppe prévisionnelle annuelle sera déterminée conformément aux dispositions du cadre d’emploi et de rémunération, en fonction du budget adopté par le conseil d’administration, de l’évolution prévisible du revenu moyen dans l’établissement et de l’évolution prévisionnelle des effectifs en volume et en pyramidage. ».

Du pur jus technocratique à 100%, particulièrement indigeste, et que nous avons clairement rejeté, car pour nous le respect du cadre d’emploi et de rémunération passe par un versement à 100% de l’enveloppe budgétaire de la prime de performance individuelle.

De plus, comment accepter un chiffre faux sur l’augmentation personnelle moyenne en 2020 qui serait, selon la Direction Générale, de 4,8 %, du fait du changement de statut, alors qu’il s’agit en réalité de la progression de la masse salariale, avec des effectifs qui ont augmenté de plus de 20 ETP en 2020.

Intoxication et mensonge : décidément la Direction générale s’enfonce.

Nous ne céderons rien, face à une administration qui veut continuer à appliquer un système profondément injuste et inégalitaire, qu’il s’agisse des revalorisations salariales ou de la prime de performance individuelle.

Bien cordialement,

Pour le Syndicat CGT INPI,
Le Secrétaire général, Hocine IHADDADENE

Pour le Syndicat UNSA INPI,
Le Secrétaire général, Bruno BERNOS

Pour la section syndicale CFDT : made inPi
Le Secrétaire, Jérôme CHATEAU