INPI

• Posté le 2 septembre 2024 / 105 visites

Liste des emplois : actions communes et avancées concrètes !

Chers collègues,

L’article 7 du cadre d’emploi et de rémunération des agents contractuels de l’INPI prévoit qu’une liste des emplois relevant des différentes positions catégorielles est établie par décision du Directeur général.

Un travail de mise à jour de cette liste a été effectué ces derniers mois et a donné lieu à une décision du Directeur général présentée aux organisations syndicales pour consultation à l’occasion du CSA du 30 Mai 2024.

Contexte

Lors de la mise à jour précédente, en décembre 2020, nous nous étions opposés à la décision du directeur, pour les raisons suivantes :

• Pas de détermination du niveau réel de chaque poste par l’administration
• Pas d’évolution possible de la catégorie AII à la catégorie supérieure AIIIA
  Et même une régression pour certains postes tels que les examinateurs du pôle des recours gracieux, du gestionnaire du patrimoine immobilier au SET et du gestionnaire paie !

C’est suite à notre boycott des instances début 2023 que cette opération de mise à jour de la liste des emplois a été décidée par l’administration puis initiée en octobre 2023.

Plusieurs réunions sur le sujet ont ainsi été programmées ces 6 derniers mois par la DRHDS avec les organisations syndicales qui souhaitaient y participer.

En participant, nous avons obtenu des avancées concrètes !

Un certain nombre d’évolutions de cette liste résulte de propositions que nos 2 organisations ont portées lors des différentes réunions de travail.

C’est une avancée considérable pour les collaborateurs concernés qui ont enfin une possibilité d’évolution !

• Le passage à la catégorie AI sera enfin possible, n’étant plus subordonné à la notion de référent métier
  C’est une avancée pour les AII, qui jusque-là n’avait aucune perspective d’évolution (sauf à devenir manager). Ils pourront désormais évoluer vers le grade AIIIA.

Le plafond de verre pour les AII est enfin tombé !
Ce n’est qu’une première étape !

Cette décision est décisive car elle ouvre la porte à la reconnaissance future de nouvelles expertises et pourra bénéficier notamment :

Certes, cette mise à jour n’est pas totalement satisfaisante et il reste du chemin à accomplir afin que chaque poste type soit évalué à sa juste valeur.

Il nous appartient donc à nous, organisations syndicales de l’INPI, de poursuivre le dialogue social avec l’administration afin que les évolutions nécessaires puissent aboutir dans des délais raisonnables, donnant ainsi une perspective d’évolution catégorielle à un nombre plus important d’entre vous.

C’est cette démarche constructive qui a permis ces avancées significatives. Nous resterons donc mobilisés et continuerons à œuvrer au quotidien afin que chacun d’entre vous puisse bénéficier à terme d’un parcours professionnel et de perspectives d’évolution catégorielle, ce quelle que soit votre position catégorielle actuelle.

Notre ligne est claire, notre action, constante : conquérir de nouveaux droits pour tous les agents, aujourd’hui et demain.

Nous restons à votre disposition pour toutes questions sur le sujet.

Bien cordialement.

Vos représentants CGT INPI et UNSA INPI