Le comité social d’administration centrale

• Posté le 18 octobre 2024 / 70 visites

CSA du 16 octobre 2024 : Quid du logement des fonctionnaires ?

L’examen du décret de création de la délégation interministérielle, a été retiré en séance le 16 octobre 2023 sur décision du ministre de la fonction publique.
La création d’une délégation interministérielle au logement des agents publics (DILOAP), en charge de l’élaboration d’une stratégie d’ensemble concernant les trois versants de la Fonction publique, ainsi que de premières réalisations, était prévue depuis un an.

L’examen du décret de création de la délégation interministérielle, a été retiré en séance le 16 octobre 2023 sur décision du ministre de la fonction publique.

La création d’une délégation interministérielle au logement des agents publics (DILOAP), en charge de l’élaboration d’une stratégie d’ensemble concernant les trois versants de la Fonction publique, ainsi que de premières réalisations, était prévue depuis un an.

Depuis l’été 2023, le ministère de la Fonction publique concerte les organisations syndicales représentatives des personnels, fonctionnaires et agent.es non titulaires, sur la construction d’une politique d’ensemble pour le logement de ces dernier.es.
Le premier CILAP (comité interministériel pour le logement des agents publics) s’est réuni le 10 juillet 2023, suivi de 2 autres en décembre 2023 et avril 2024.
Les décisions du CILAP devaient être mises en œuvre par la délégation interministérielle au logement des agents publics (DILOAP).

La DILOAP a fait l’objet en 2024 d’une phase de préfiguration au cours de laquelle différents travaux ont été lancés : Une plateforme numérique du logement pour les agents publics a été développée, trois premiers projets franciliens de mobilisation du foncier public ont été accompagnés, et quatre partenariats ont été conclus avec de grands acteurs institutionnels (CDC Habitat, Union sociale pour l’habitat et Fédération des Coopératives HLM, Procivis, Crédit Social des Fonctionnaires).

Les effectifs de la délégation interministérielle devaient constitués à terme de 7 agents, y compris le délégué interministériel, dont 2 ETP mis à disposition par le MFPSTAP, 2 ETP mis à disposition par le MCP. Ils sont actuellement 5 agents dont le préfigurateur ; Son installation est prévue sur le site ministériel du 41, boulevard Vincent Auriol 75013, Paris.

La CGT Centrale Finances a exprimé son vif mécontentement face à ce retrait, en séance, d’un sujet qui correspond à une véritable attente pour les fonctionnaires et aux contractuels, actifs et retraité.es, d’être effectivement et mieux logés pour mieux accomplir leurs missions au service de l’intérêt général.

Nous avons demandé au ministre de la Fonction publique le maintien des engagements qu’avait pris son prédécesseur.
L’austérité budgétaire généralisée à l’ensemble de la Fonction publique ne doit pas remettre en cause la construction indispensable de cette politique qui concerne l’ensemble du parcours logement d’un agent public (logement social, intermédiaire, accession à la propriété, …).

La CGT se place toujours dans la perspective tracée par les conclusions du rapport Amiel, et a approuvé la volonté d’agir du ministère de la Fonction publique.
L’orientation que développe la CGT est de mettre en place un véritable « Action Logement pour les agent.es publics » paritaire, un droit effectif au logement pour toutes et tous, y compris les retraité.es, en conclusion d’un processus de discussions/ négociations associant pleinement les organisations syndicales de la Fonction publique.

Nous avons un nouveau gouvernement, un nouveau ministre de la fonction publique, qui était auparavant ministre du logement ! Cela semble paradoxal qu’il ignore le sujet.

Les fonctionnaires ne veulent pas faire les frais de l’austérité budgétaire imposée dans un contexte où les politiques mises en œuvre par Macron et Le Maire ont contribué au creusement du déficit budgétaire et de la dette publique.

La CGT Centrale Finances a également attiré l’attention du SG sur la situation des agents et du préfigurateur qui ont travaillé durant un an et qui doivent ce jour se sentir désavoués. Nous souhaitons leur apporter notre soutien.

Lire aussi le communiqué de presse de l’UFSE CGT