Le comité social d’administration centrale

• Posté le 17 octobre 2024 / 79 visites

CSAC 16 octobre 2024 :Réorganisation de l’Agence Française Anticorruption

Ce service à compétence nationale est rattaché au ministère de la justice et au ministère du Budget
désormais sous l’autorité du premier ministre. Ce CSAC est compétent du fait du rattachement de la gestion au Secrétariat général de l’Economie et des Finances. Son effectif est de 58 agents essentiellement A et A+ . Les contractuels, tous en CDD, représentent 39 % de l’effectif total.

Ce service à compétence nationale est rattaché au ministère de la justice et au ministère du Budget désormais sous l’autorité du premier ministre. Ce CSAC est compétent du fait du rattachement de la gestion au Secrétariat général de l’Economie et des Finances. Son effectif est de 58 agents essentiellement A et A+ .
Les contractuels, tous en CDD, représentent 39 % de l’effectif total.

Lors de sa prise de fonction fin août 2023, la nouvelle directrice a constaté un cloisonnement « totalement hermétique » entre les deux sous directions, La sous-direction du conseil (15 agents) avec deux départements, l’un pour le secteur public et l’autre pour le secteur privé ; La sous-direction du contrôle (35 agents) avec deux départements, l’un pour le secteur public et l’autre pour le secteur privé ce qui engendre frustration, déperdition d’informations, doublon sur la fonction juridique et démotivation des agents.

Ainsi, elle a présenté une nouvelle organisation permettant que chaque département réalise à la fois du contrôle et du conseil :
– Une sous-direction des acteurs économiques avec un département du contrôle et un département du conseil comprenant 22 postes ;
– Une sous-direction des acteurs publics avec un département « secteur public local » et un département « acteurs étatiques, associations et fondations d’utilité publique » comprenant 18 postes.
– Un cabinet rattaché à la directrice comprenant 10 postes ;
– Un pôle métier composé de 3 secteurs (international, pôle juridique et Observatoire des atteintes à la probité) comprenant 8 postes.

Si la CGT Centrale Finances n’est pas experte sur le domaine concerné, nous avons cependant une grande expertise en matière de réorganisation. C’est pourquoi nous avons exprimé nos vives inquiétudes.
« Redonner sens au travail des agents », « enrichir leur parcours professionnel » c’est bien mais comment y arrive-t-on ?

Il s’agit d’une réorganisation à effectifs constants et connaissant la charge de travail des « collaborateurs » largement évoquée comme trop importante dans les documents Hygiène et Sécurité, la directrice souhaite « Développer l’agilité pour compenser la faiblesse des effectifs ». Si nous ne pouvons que déplorer le manque d’effectifs accordés à ce service dont les missions sont primordiales, nous sommes bien loin de penser que l’ « agilité » est le remède à la charge de travail des agents, déjà très conséquente.

En témoigne l’importance du turnover. Et le recours aux contractuels, tous en CDD, s’est encore accentué, malgré les promesses d’embaucher davantage de fonctionnaires faites en 2023.
Nous sommes préoccupés par le peu de cas fait à certains collaborateurs afin de voir avec eux les modalités d’exercice de leurs fonctions. Certains ont vu leur poste ouvert au recrutement, sur tout ou partie de leurs missions, sans qu’ils en soient informés préalablement. Doivent-ils y repostuler, comprendre qu’on ne va pas renouveler leur CDD ?

C’est donc à cela que la directrice faisait allusion en disant qu’elle souhaitait que cette réorganisation ouvre l’AFA vers l’extérieur et donne plus de visibilité à l’agence ?

En tout cas, sur le sujet rien n’est clair. Il a bien fallu que la directrice prenne acte de notre lecture des fiches de poste actuellement en ligne dont celle d’un responsable communication (poste actuellement vacant) alors qu’une responsable est déjà en place et que sur le projet d’organigramme présenté il est indiqué 2 chargés de mission pour la communication !

Faire de la communication, bien sûr mais ne pas savoir comment l’organiser sur un effectif de 59 personnes dont un cabinet de 10 personnes avec un pôle ressources et 1 chargé de secteur RH, c’est dommage. C’est également anxiogène pour les agents concernés.

Nous nous pensons que la mission essentielle de l’AFA est de permette de lutter plus efficacement contre la corruption. Cela nécessite aussi de respecter ses agents qui travaillent pour cela.

Nous serons vigilants à ce que la charge de travail des agents, déjà très conséquente, n’augmente pas.

Nous sommes préoccupés par le fait que la responsable des ressources humaine soit également l’’assistante de prévention, les deux responsabilités étant pour nous incompatibles.

Au vu des réponses insatisfaisantes aux inquiétudes soulevées lors du débat en séance, la CGT a voté contre la réorganisation de l’AFA