Le comité social d’administration centrale

• Posté le 2 octobre 2019 / 146 visites

Compte-Rendu du CTAC du 19 septembre 2019

Voir notre Compte-rendu en pièce jointe

A l’ordre du jour

1 Approbation du procès-verbal du 18 mars 2019
2 Projet de décret portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (pour avis)
3 Réorganisation de la DGE :
3.1 - Projet d’arrêté désignant une opération de restructuration au sein des services centraux de la direction générale des entreprises ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d’accompagnement (pour avis)
3.2 - Point de situation
4 Suivi des engagements
5 Questions diverses

Liminaire de la CGT Centrale Finances (voir en pièce jointe)
– soutien total aux agent.e.s grévistes aux Finances Publiques ce 16 septembre,
– appelons aussi tous nos collègues à s’engager pleinement dans la journée du 24 septembre en décidant de la grève, pour porter les revendications propres aux réalités de Bercy mais aussi nous élever contre le rétablissement du jour de carence, l’interminable gel de la valeur du point, la loi à peine votée de démantèlement de la Fonction publique, les nouvelles suppressions d’emplois, les remises en cause des missions et les sombres perspectives s’agissant des retraites
– dégradation brutale des conditions de travail alors que la côte d’alerte a déjà été dépassée. Les résultats du très officiel observatoire ministériel en témoignent :
• Pour 62% des agents, le rythme du changement est « trop rapide » aujourd’hui dans leur direction (49% en 2017).
• 71% des agents estiment que leur direction n’évolue pas dans le bon sens (64% en 2017),
• 71% des agents se disent par ailleurs pessimistes pour leur avenir dans la direction, contre 23% qui se disent optimistes.
– Opposition de fond à la « Transformation de la DGE ».
– Mais désormais, c’est la « transformation interne du SG » que nous devons également examiner dans cette instance ;
– Demande de retrait de l’ordre du jour du point ANCT

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REORGANISATION DE LA DGE

La SG (par intérim) présente le projet d’arrêté de restructuration.
La CFDT et l’UNSA annoncent, d’emblée qu’ils donneront un avis favorable sur l’arrêté de restructuration. Les autres OS, dont la CGT, signalent qu’un certain nombre de points sur l’arrêté de restructuration leur pose question, et inquiète également les agents.
La CGT, fait l’analyse suivante :

Sur l’article 1 avec la date du 31/12/2020. Y aurait-il une 2ème vague de restructuration ?
Sur l’article 2, pourquoi un certain nombre d’agents sont-ils exclus de certains dispositifs indemnitaires ? En particulier, les agents sur des postes de Direction, ceux dont les postes sont modifiés substantiellement et qui souhaitent partir, ainsi que les agents dont les projets s’achèveront rapidement.
Il manque, de plus, un volet accompagnement en matière de formation.
Sur le volet de la prime de restructuration de service (PRS), il convient de préciser les modalités d’octroi afin de tenir compte de mobilité à la demande de l’agent ainsi même s’il a eu la possibilité de choisir son nouveau poste dans le cadre, par exemple, d’une cellule de reconversion
La CGT porte un regard attentif sur les modalités de calcul de chacune des deux parts de la prime de restructuration de service, en particulier dans le cas d’un changement de résidence administrative prenant en compte la situation familiale mais aussi de la prise à bail d’un logement distinct de la résidence familiale.
Si l’Administration l’estime nécessaire, nos OS pourront transmettre une rédaction des propositions pour amender cet arrêté. Nous considérons que, à l’identique des arrêtés de restructuration publiées par d’autres Ministères ou Directions de notre Ministère, celui de la DGE doit être réellement protecteur pour les agents. Ce qui n’est pas le cas actuellement. Il est donc essentiel de préciser tant pour les agents concernés que pour les services du SG et les directions de Bercy ou hors Bercy les règles de gestion des agents.

Suspension de séance
FO, Sud et CGT trouvent dommageable que les expressions de vote de l’UNSA et CFDT aient été exprimées tout de suite. Cependant, nous demandons que soient prises en compte les différentes modifications énoncées par nos OS.
La CGT souhaite que le contenu exact de la note de gestion soit présenté lors du prochain comité de suivi RH de la DGE.
La SG (par intérim) indique qu’un livret présentant toutes les mesures d’accompagnement nous sera présenté. Pour répondre à la demande des OS, la note de gestion sera un document signé qui engage l’Administration.
Vote pour l’arrêté de restructuration à l’unanimité, avec les réserves émises.

TRANSFORMATION INTERNE DU SG
La SG (par intérim) indique qu’un GT se tiendra le 15 octobre où ce point sera à l’ODJ.

TABLEAU DES ENGAGEMENTS

QUESTIONS DIVERSES