Le comité social d’administration ministériel

• Posté le 26 mai 2020 / 26 visites

Audioconférence Agenda social ministériel du 20 mai 2020

Le Ministère a organisé une audioconférence téléphonique consacrée l’agenda social ce mercredi 20 mai. Volonté de reprendre (y compris en réunion physique) les travaux sur la transformation de la Fonction publique, sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion, suppression des CHS-CT... voilà les urgences du ministères pour les prochaines semaines.

Organisation des instances dans l’immédiat :

Pour nous il est inenvisageable de programmer des réunions d’instances en présentiel dès lors que les conditions sanitaires ne sont pas réunies.
Nous rappelons les préconisations du gouvernement (voir le fiche dgafp) de début avril sur le fait de privilégier des instances à distance pour une période allant jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Notre position est la même pour les élus et mandatés que pour l’ensemble des collègues : le moins de présentiel possible.
De plus la programmation de réunion en présentiel est porteuse dans la période de discriminations :
nous sommes des élus et mandatés nationaux, répartis sur l’ensemble du territoire, pour certains les déplacements sont très compliqués voire impossibles ;
enfin le risque est aussi d’exclure de fait les élus et mandatés « vulnérables » de la participation aux réunions.

Cependant, les réunions d’instances à distance ne doivent pas vouloir dire informelle.
De ce point de vue l’organisation de la réunion du jour est caricaturale avec les documents reçus la veille au soir et une réunion limitée à une heure.
Le distanciel oblige a être plus rigoureux dans l’organisation pour pallier les inconvénients des réunions à distance : un ordre du jour et des documents envoyés bien en amont ; les remarques et amendements sur ces documents pourraient être adressés par les fédérations en amont de la réunion afin de gagner en efficacité, à condition que vous informiez tous les participants des analyses et propositions reçues.
La pratique de la visio permettrait des réunions plus facile à tenir (prise de paroles etc...).

Le fond : deux dimensions :

l’urgence :

Vous n’avez toujours pas répondu à la demande conjointe des fédérations sur la tenue d’un ctm sur les PRA.
la mise en sécurité de tous les personnels est essentielle, il faut veiller à la rédaction d’avenants spécial Covid avec les plans de prévention annexés au DUERP. comme évoqué par le ministre Dussopt. Ces documents constituent les instructions à mettre en œuvre en cas de risques et pourraient être présentés au CTM que nous proposons.
De même, toutes les préconisations sanitaires dans le cadre de la reprise progressive d’activités doivent être garanties.
L’urgence c’est aussi la question du travail confiné, des dispositions pour la garde d’enfant après le 1er juin, et la question de l’amiante ; nous attendons toujours une réponse des ministres.

Pour la suite :

la crise valide nos analyses, le caractère indispensable de services publics forts est une évidence. Nos propositions de négociations sont plus que jamais valables.
Pour rappel il y a six mois nous vous avions envoyé une demande d’ouverture de négociations sur les sujets suivants :

– Télétravail
– Égalité
– Politiques Sociales
– Protection sociale complémentaire
– Santé-Travail
– Formation Professionnelle
– Reconnaissance des qualifications
– Rémunérations
– Évaluation des politiques publiques,

Pour nous il n’est pas envisageable de mettre en œuvre vos lignes directrices de gestion, ni de travailler à la destruction des chs-ct ; ce serait une aberration.
Il nous faut reconstruire un agenda social partagé sur le fond partant d’un bilan de la période, en terme de moyen et d’organisation.
C’est dans ce sens que nous vous ferons parvenir courant de l’été nos propositions réactualisées pour répondre aux besoins qu’a révélé cette crise.

Réponses de la Secrétaire Générale de Bercy :

La secrétaire générale propose une bilatérale pour déterminer les priorités jusqu’à la fin de l’année.
Elle confirme que des contrôles de la cour des comptes sur l’action sociale ministérielle et sur le secrétariat général sont lancés.
Le CTM sur les plans de reprises d’activité n’a pas encore eu lieu car les PRA sont en cours de diffusion.
S’agissant de la garde d’enfant après le 1er juin, elle rappelle que l’accueil des enfants de fonctionnaire est prioritaire, cependant le ministère a conscience des problèmes d’accueil des enfants pendant l’été. C’est pourquoi une audioconférence sur l’action sociale a lieu la semaine du 25 mai.
L’indemnité exceptionnelle sera versée sur la paye de juillet après les résultats des arbitrages.
S’agissant de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, il faut avancer, maintenant que la parenthèse de la crise est fermée !!!
La secrétaire générale rappelle que les délais d’application de l’ordonnance sur les congés sont clairs : le 31 mai.
Les masques sanitaires seront distribués dans les services par l’intermédiaire des préfets, les masques commandés en direct par le ministère seront dispatchés dans les services utiles.

La CGT a souligné la situation catastrophique dans les services communs des laboratoires, nous avons demandé une réunion d’urgence pour mettre à plat les problèmes déjà prégnants avant la crise.
La CGT Finances a rappelé le scandale que constitue l’ordonnance qui organise le vol de nos congés.
Nous avons insisté sur la nécessité d’adapter l’agenda social, non seulement dans sa dimension « agenda » mais aussi dans sa dimension « sociale », si pour cela des mobilisations massives sont nécessaires, la CGT sera au rendez-vous !

Montreuil, le 25 mai 2020