Le comité social d’administration ministériel

• Posté le 31 mai 2021 / 35 visites

Compte-rendu CTM spécial EPAF du 21 mai

A la demande des fédérations syndicales, un CTM s’est réuni ayant pour sujet principal l’avenir des résidences EPAF et plus largement l’avenir de l’action sociale au sein du ministère.

EMPLOIS DES 150 SALARIÉS SUR LA SELLETTE
Dans une déclaration liminaire commune et compte tenu de l’avancée du projet de cession présenté par Bercy, les organisations syndicales avaient demandé un moratoire sur ce sujet et l’ouverture de réelles négociations.
Bien que la secrétaire générale ait assuré de la volonté du ministre de remettre le dialogue social et la concertation au cœur du fonctionnement de Bercy, le projet concernant l’avenir du parc immobilier qui nous a été présenté semblait déjà bien avancé.
En effet, l’audit mené par Protourisme sur EPAF, qui devait servir de base de discussion, avait fait ressortir quatre scénarios possibles :
1. Rien ne bouge
2. Repenser l’offre et développer l’activité (adopter une logique de rééquilibrage et d’arbitrage et allouer des contingents de lits à des structures cousines afin d’optimiser les remplissages)
3. Transférer la gestion du parc à un ou des tiers par un bail commercial ou emphytéotique
4. Vente du parc.

Or, l’administration s’est contentée de ne porter ses réflexions que sur la vente du parc, avant même d’avoir évoqué avec les organisations syndicales les autres pistes, balayant de facto les autres propositions qui avaient été faites.
Et la réflexion menée par Bercy est déjà bien avancée, puisqu’il est prévu, selon les dires de la secrétaire générale, que la moitié des profits tirés de la vente du parc immobilier serviraient à rénover les infrastructures servant à la restauration collective. Une fois de plus, l’administration souhaite déshabiller Paul pour habiller Jacques.
Bercy s’est également engagé à assurer le maintien des emplois des 150 salariés de l’EPAF concernés directement par cette vente. Cependant, comme nous l’avons rappelé à la secrétaire générale, il n’existe aucun levier juridique permettant de contraindre, dans le temps, un repreneur à maintenir les emplois. Les exemples attestant de cela sont légion dans l’actualité sociale.

Pour la CGT, compte tenu de la posture de l’administration, des discussions en l’état ne seraient qu’une parodie de dialogue social et de concertation.
Aussi, après avoir demandé une suspension de séance, nous avons, avec la fédération Solidaire, voté contre ce projet funeste.
Nous avons rappelé notre ouverture s’agissant de l’innovation en matière de tourisme social. Cependant, cette innovation ne peut pas passer par une externalisation.
Le démantèlement du parc de résidences semble être la première attaque faite par le ministère à l’encontre de toute l’action sociale.
Si discussion il doit y avoir, Bercy doit véritablement prendre en compte les propositions portées par la CGT en la matière. La tenue d’un groupe de travail à la fin du mois de juin sur le sujet devra en être la parfaite expression. Dans le cas contraire, la CGT continuera de s’opposer fortement aux tentatives honteuses de Bercy de vouloir sabrer l’action sociale dans notre ministère.