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  • Posté le 23 juin 2022 / 13 visites

Compte rendu du comité technique spécial de la DILA du 23 mai 2022

A été présenté pour avis et pour lequel la CGT des SPM a donné un avis favorable

Le projet NOPN : transfert à la DILA des compétences et des effectifs de la mission « modernisation des outils numériques de production du droit » du SGG et évolution de l’organisation du DIL

Ce projet vise à transformer les outils de production normative qui sont vieillissants (SOLON, STILA, BDJ). C’est un projet structurant qui va durer plusieurs années, jusqu’en 2025.

Ce projet impacte la DILA, le SGG et l’ensemble des partenaires qui participent à la chaîne de production normative (directions ministérielles, Conseil d’Etat, Assemblée nationale, Sénat…).

Il est envisagé le transfert au DIL des compétences et des effectifs de la mission « modernisation des outils numériques de production du droit », qui relève aujourd’hui du service de la législation et de la qualité du droit (SLQD) du SGG, qui assure les activités suivantes :

  • Le pilotage des applications SOLON (EPG et EPP), REPONSE et SIGNALE, dont les échanges avec les prestataires
  • La recette applicative fonctionnelle sur ces applications
  • La gestion, en lien avec le département de l’activité normative du SGG, les relations avec le conseil d’Etat, l’Assemblée nationale et le Sénat sur l’usage de ces applications
  • La gestion de sous-projets liés à ces applications ‘archivage, appui au déploiement…)

Cette mission est constituée de 6 agents (3 fonctionnaires dont une mise à disposition, 3 contractuels de droit public) pour lesquels il est envisagé une mise à disposition au profit de la DILA à compter de septembre 2022 puis un transfert définitif des emplois correspondants dans le projet de la loi de finances 2023.

La CGT a demandé :

  • Si le transfert définitif concernera tous les emplois ou que ceux correspondants aux besoins à l’instant T ainsi qu’une garantie pour les contractuels
  • S’il y a des impacts immédiats sur les agents du SGG en matière de temps de travail ou de rémunération
  • Si les agents et les encadrants ont été impliqués dans cette transformation et si les ateliers ont permis de définir le rôle de chacun

L’administration a assuré que les effectifs seront préservés car les besoins sont nombreux et qu’une quinzaine d’ateliers se sont tenus afin de définir les rôles de chacun et impliquer les agents dans cette transformation. Pour le moment le transfert n’appelle pas de changement d’activité mais tend à améliorer la synergie entre les équipes.

La CGT avait en effet relevé d’autres points de vigilance lors du CTS du 7 avril dernier :

  • Identifier les conséquences pour le DIRE (Département de l’information régalienne et économique) de la suppression annoncée des tâches manuelles ;
  • Revoir le plan de charge des agents du DIL (Département de l’information légale) qui travaillent sur ce nouveau projet en plus des sujets courants ;
  • Sur la communication : les agents estiment que la communication doit être améliorée car il y a beaucoup trop de cloisonnement. Un grand nombre d’agents n’a aucune visibilité sur le projet ;
  • Les projets intéressants sont confiés aux prestataires alors qu’en interne les agents travaillent sur les anciennes technologies avec, sur le long terme, une perte du savoir-faire des agents de la DILA. Inquiétude sur la situation des collègues en CDD ;
  • Les agents estiment qu’il y a une mauvaise répartition de la charge de travail ;
  • Les agents travaillent sur les anciennes technologies sans connaître exactement les tenants et les aboutissants. Ils ont le sentiment de perdre le sens du travail au quotidien ;
  • Sur le chantier dédié à la transformation des métiers et l’évolution des organisations, La CGT demande que toutes les équipes impactées participent à ce chantier ;
  • L’urgence de la mise en place d’une véritable GPEEC et de l’anticipation des impacts sur les effectifs, les conditions de travail, la santé et la sécurité des agents ;
  • La mise en œuvre d’une véritable conduite du changement ainsi que d’un plan de communication ;
  • Déplacement des responsabilités de la DILA vers le SGG : la CGT demande une anticipation de l’impact sur les effectifs.

Ont été présentés pour information :

  • La nouvelle plateforme omnicanale de réponse aux usagers

A la suite de l’appel d’offre lancé au printemps 2021, le marché omnicanal a été notifié fin janvier 2022 à la société Diabolocom. La solution retenue a vocation à remplacer les outils actuels de messagerie et de téléphone, AKIO, GCC (appels du 3939) et CISCO (appels vers la DILA).

La CGT a relevé quelques faiblesses de ce nouvel outil :

  • En supervision, la solution Diabolocom offre moins de possibilités que AKIO. Le superviseur ne peut pas agir sur l’activité de l’agent en téléphonie ou en messagerie afin de piloter l’activité et mieux la répartir entre les collègues.
  • La réception des mails se fait de façon aléatoire aux seuls agents connectés et ne permet pas la gestion de portefeuilles.

La CGT a soulevé la grande implication des agents qui ont assisté les utilisateurs en matière de gestion du projet ou de formation.

Point d’information sur la mise en place de l’observatoire des publics

Dans le cadre du plan stratégique DILA 2024, la place de l’usager est une priorité et cet observatoire vise à structurer de façon transversale l’écoute des publics en renforçant la connaissance des usagers des produits de la DILA en en améliorant leur satisfaction.

La CGT a soulevé que plusieurs départements sont confrontés à des mécontentements d’usagers. Une incohérence existe entre l’information des usagers donnée par la DILA et celle donnée par les services publics locaux. A titre d’exemple les Mairies informent les usagers que la procédure de changement de noms est gratuite, ce qui crée une confusion chez l’usager et un grand mécontentement.

La CGT demande un élargissement de la communication à tous les partenaires.

Plan d’action en faveur de l’environnement

Un plan d’action en faveur de l’environnement fait partie du plan stratégique DILA 2024, décliné en 3 objectifs :

  • Renforcer l’implication de la DILA pour un Etat « éco-responsable » ;
  • Réduire l’impact environnemental de nos activités ;
  • Favoriser le green IT

Parmi les mesures présentées, il y a le recyclage et la réutilisation des outils informatiques.

La CGT a demandé ce qui a été fait des anciennes unités centrales et si la DILA a des partenariats avec les autorités académiques notamment pour la fourniture des outils informatiques aux collèges et lycées.

La DILA nous a informés avoir des conventions notamment avec des associations.

Bilan de la démarche « qualité de vie au travail » pour l’année 2021 et plan d’action 2022

C’est un objectif dans le plan stratégique 2024

La CGT a souligné qu’avoir fait de la QVT un objectif du plan stratégique avec tout ce que cela implique a permis aux agents d’avoir un peu plus de visibilité sur leur avenir, ce qui contribue à améliorer le bien-être. Mais cela ne résout toutefois pas tous les problèmes et il convient de sensibiliser continuellement les agents aux RPS car même si les procédures peuvent changer ou évoluer, elles restent appliquées par des femmes et des hommes d’où la nécessité de rester vigilants.

La CGT est le syndicat des SPM qui œuvre depuis des années à l’amélioration des conditions de travail des agents et continuera à faire des propositions en ce sens !