Les services du Premier ministre

• Posté le 6 mai 2022 / 108 visites

Compte rendu du comité technique spécial de la DILA du 7 avril 2022

Réorganisation du magasin papier/suivi de production

Dans le cadre de l’évolution de l’imprimerie et pour faire face aux départs des collègues du privé dans le plan « CAVA2 », la direction nous a présenté le projet de mutualisation des activités de la section suivi de production avec les activités du magasin papier. Cette nouvelle organisation impacte des collègues du privé et 2 collègues contractuels.

La CGT a émis un avis favorable car nous avons obtenu les garanties suivantes :

C’est une organisation qui a été proposée par les agents de ces deux services qui sont les mieux placés pour améliorer leur organisation.
Nos collègues contractuels, impactés par une évolution de leur métier, vont être accompagnés avec la mise en œuvre d’un plan de formation adapté.
Une évolution indiciaire accompagne ce changement de métier.
Le collègue absent à ce jour sera reçu pour discuter de son projet de carrière.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté portant création d’une CCP à la DILA

Ce projet fait suite aux Lignes directrices de gestion (LDG) qui réduisent le périmètre des CCP et le droit des agents contractuels à être défendus.

La CGT a émis un avis défavorable pour les raisons suivantes :

– Les LDG Limitent les discussions en CT (comité technique) et vident les CAP (commission administrative paritaire) et les CCP (commission consultative paritaire) de ses prérogatives sur l’avancement et les promotions ;

– Les LDG Introduisent un risque de réduction sur le budget de fonctionnement et donc la masse salariale ;

– Elles mettent fin à l’égalité de traitement et au droit collectif par l’individualisation des promotions (en toute opacité) ;

– Elles portent atteinte au statut de la fonction publique. L’actualité a fait la preuve d’une nécessité absolue de défendre le service public. La CGT n’y renonce pas.

Point sur le projet « Nouveaux outils de production normative »

Ce projet vise à transformer les outils de production normative qui sont vieillissants (SOLON, STILA, BDJ). C’est un projet structurant qui va durer plusieurs années, jusqu’en 2025.

Ce projet impacte la DILA, le SGG et l’ensemble des partenaires qui participent à la chaîne de production normative (directions ministérielles, Conseil d’Etat, Assemblée nationale, Sénat…).

Une équipe programme a été constituée réunissant 25 agents du SGG et de la DILA (représentant 11 ETP dont des recrutements externes : un directeur de programme en décembre 2020, un responsable de produit en janvier 2021 et – à venir – une chef de projet MOE en avril 2022).

La direction de programme est accompagnée dans ce chantier par un prestataire, le cabinet de conseil KLEE (dont une experte en conduite du changement) ainsi que par la mission d’organisation des services du Premier ministre.

Budget alloué:10 M€

Les points de vigilance relevés par la CGT :

• Identifier les conséquences pour le DIRE (Département de l’information régalienne et économique) de la suppression annoncée des tâches manuelles ;
• Revoir le plan de charge des agents du DIL(Département de l’information légale) qui travaillent sur ce nouveau projet en plus des sujets courants ;
• Sur la communication : les agents estiment que la communication doit être améliorée car il y a beaucoup trop de cloisonnement. Un grand nombre d’agents n’a aucune visibilité sur le projet ;
• Les projets intéressants sont confiés aux prestataires alors qu’en interne les agents travaillent sur les anciennes technologies avec, sur le long terme, une perte du savoir-faire des agents de la DILA . Inquiétude sur la situation des collègues en CDD ;
• Les agents estiment qu’il y a une mauvaise répartition de la charge de travail ;
• Les agents travaillent sur les anciennes technologies sans connaître exactement les tenants et les aboutissants. Ils ont le sentiment de perdre le sens du travail au quotidien ;
• Sur le chantier dédié à la transformation des métiers et l’évolution des organisations, La CGT demande que toutes les équipes impactées participent à ce chantier ;
• L’urgence de la mise en place d’une véritable GPEEC et de l’anticipation des impacts sur les effectifs, les conditions de travail, la santé et la sécurité des agents ;
• La mise en œuvre d’une véritable conduite du changement ainsi que d’un plan de communication ;
• Déplacement des responsabilités de la DILA vers le SGG : la CGT demande une anticipation de l’impact sur les effectifs.

La Direction nous fait part de la prise en compte de ces problématiques. Des ateliers avec les agents ont eu lieu. 6 agents du SGG vont intégrer la DILA prochainement.

La CGT continuera à suivre ce projet structurant et restera vigilante pour vous !!

Bilan de la formation professionnelle 2021

Chaque année, la direction nous présente le bilan de la formation professionnelle. Ce bilan complet nous permet de vérifier que tous les agents bénéficient bien d’une formation.

La formation étant un levier pour la réduction des inégalités professionnelles, nous avons demandé un bilan genré (Femme/Homme).

Nous avons demandé un effort sur la formation des agents de la SDSI (sous direction des systèmes d’information) qui ne nous parait pas à la hauteur des enjeux en terme d’évolution des métiers et des contraintes forte de sécurité. Pour justifier l’externalisation et le non-renouvellement des CDD, l’argument souvent utilisé est l’absence en interne de compétences spécifiques. Pour la CGT, l’enjeu est d’anticiper les besoins et de former les agents, c’est de la responsabilité des employeurs ! Nous sommes donc très vigilants sur les formations !

Les chiffres à retenir : 81% des effectifs ont bénéficié d’au moins une formation. Les agents qui n’ont pas eu de formation sont des agents sur le départ (retraite, CAVA,..) et qui n’ont pas souhaité de formation.

Bilan annuel du plan d’action égalité-diversité

Budget :

Montant des travaux engagés en 2021 pour améliorer l’accessibilité du site Desaix : 100k€
Nous avons demandé le chiffrage des aménagements des postes de travail qui est un point crucial pour les personnes en situation de handicap. La direction s’y engage.

Guide de recrutement :

Ce guide impose un formalisme précis aux employeurs pour éviter toutes les formes de discrimination bien connues à l’embauche. La CGT reste vigilante quant à la stricte application de ce guide.

La démarche handicap :

La DILA s’est engagée dans cette démarche et a ainsi pu faire évoluer le taux d’emploi direct des bénéficiaires de l’obligation d’emploi à 6,8 % (le taux obligatoire est de 6%). Nous saluons cette progression et souhaitons qu’elle se poursuive.

Les écarts de rémunération :

C’est un sujet qui est porté par la CGT depuis des années. Nous notons que la direction a fait des efforts en ce sens cependant il reste encore beaucoup à faire. continuons le combat et exigeons une enveloppe de rattrapage…

Questions diverses

La CGT a évoqué les problèmes rencontrés par les collègues du CAI (Centre d’appels interministériel) de Metz :

Augmentation de la prime DILA

L’activité des agents a évolué vers la rédaction des fiches SP (service-public.fr), les réponses AKIO (outil de gestion des mails entrants) et l’alimentation de la rubrique « Actualités » ce qui engendre un surcroit de travail important auquel il faut ajouter un effectif réduit. nous demandons la revalorisation de la prime CAI.

La directrice a entendu nos arguments et est favorable à la revalorisation de la prime DILA qu’elle trouve justifié. Cependant, la prime ne sera pas doublée comme nous l’avons demandé. A suivre pour l’augmentation qui sera proposée …

Versement de la prime télétravail

Pour les collègues qui n’ont pas reçu la prime « télétravail » avec la paie du mois de mars, la direction précise qu’elle a sûrement été versée par votre ministère. Elle invite les agents du CAI qui ne l’aurait pas reçu à consulter leur fiche de paye principale pour savoir si elle a bien été versée par votre ministère. Le délégué du personnel du CAI transmettra à la direction la liste des agents qui n’auront pas reçu leur prime.

Hausse du prix du carburants, demande de jours supplémentaires de télétravail

Pour faire face à la hausse du prix des carburants, des collègues, qui habitent loin de Metz, ont demandé d’avoir provisoirement des jours supplémentaires de télétravail dans la semaine afin d’utiliser le moins possible leur véhicule. La direction n’accordera pas de jours supplémentaires de télétravail .

La CGT continuera à réclamer les 3 jours de télétravail pour tous avec votre soutien !

Charge de travail

Les effectifs ne permettent pas de travailler dans des conditions optimales. Les agents en MAD (mise à disposition)ne sont pas suffisamment nombreux.

La direction n’a pas la main sur le nombre de MAD mais elle va recruter un adjoint à la responsable du CAI et des CDD lorsque cela est nécessaire.