Les exonérations de cotisations sociales dites patronales représentent des sommes
toujours plus importantes1, avec un montant prévu en 2024 pour « les allégements
généraux » de plus de 80 milliards d’euros (dont plus de 67 milliards pour les régimes
de base de la Sécurité Sociale) alors qu’aucune étude scientifique n’a jusqu’à présent
démontré leur efficacité, que ce soit en termes d’emploi, de compétitivité ou encore
d’attractivité pour l’économie française.
En revanche, ces dispositifs bloquent les travailleuses et les travailleurs dans une
trappe à bas salaires, puisque la concentration des exonérations entre 1 et 1,6 Smic
incite les employeurs à ne pas augmenter les salaires et donc à les concentrer autour
du salaire minimum, afin de bénéficier d’un maximum d’exonérations de cotisations
sociales. C’est ce qu’a montré la CGT dans sa contribution à la mission Bozio-Wasmer2 ainsi que dans une note économique récente....