Elections professionnelles 2022

• Posté le 21 mars 2022 / 53 visites

Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;

Art. 1er. – La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 8 décembre 2022.

Art. 2. – Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l’État se déroulent du 1er décembre au 8 décembre 2022.

Art. 3. – Lorsqu’il est recouru au vote électronique dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s’achever le 8 décembre 2022.