Action sociale

• Posté le 22 novembre 2022 / 71 visites

Pour une protection sociale complémentaire de haut niveau en santé et en prévoyance, la CGT agit !

Dans la Fonction publique, l’employeur ne participe à la cotisation de protection sociale complémentaire que depuis janvier 2022, avec les 15 € pour la mutuelle. À partir de janvier 2024, et obligatoirement en janvier 2026, l’État devra financer au moins la moitié de la complémentaire santé des agents (ordonnance 2021-175).

La CGT a élaboré et rendu publique une proposition de panier de soins, une liste de prestations obligatoires en santé pour l’ensemble des agents de l’État. Les négociations ministérielles ultérieures pourront l’améliorer. Cette proposition de panier de soins, la seule proposée par une organisation syndicale, a été acceptée quasi intégralement par le gouvernement, et fait partie de l’accord interministériel.

Elle est largement supérieure au minimum sécurité sociale, la dépense moyenne prévue par le gouvernement étant de 50 % d’un contrat d’au moins 60 euros. Les agents percevront au moins 30 euros par mois pour souscrire à la mutuelle obligatoire.

Une première négociation sur la complémentaire santé a abouti à la signature unanime par les 7 syndicats représentatifs des personnels, dont la CGT, d’un accord interministériel, le 26 janvier 2022.

Une deuxième négociation est en cours sur la complémentaire en prévoyance, c’est-à-dire sur la compensation de la perte de revenu consécutive à la maladie (incapacité), au décès et à l’invalidité.

Pour en savoir plus, lire le communiqué UFSE-CGT