CAP

• Posté le 4 décembre 2019 / 213 visites

Nouvelle organisation des CAP et de la gestion des parcours et carrière dans la fonction publique

Le décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires vient de paraître (le 29 novembre dernier).

Il redéfinit le périmètre de gestion des CAP. Chaque ministère employeur va devoir définir ses propres lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion, de mobilité et plus largement de gestion des parcours, compétences et rémunération des agents.

Pour l’instant aucune LDG n’a été adopté, certains ministères sont déjà en négociation, dont les nôtres à Bercy, chaque LDG devra être approuvée après concertation avec les organisations représentatives élues au Comité technique ministériel.

Ces négociations se feront donc en interne dans chaque ministère ;

Nous contestons très fortement ces nouvelles règles de gestion et de fonctionnement qui individualisent toujours plus l’agent dans les évènements qui jalonnent sa carrière : recrutement, mobilité, reclassement, promotion, évolution...

Les décisions de l’administration seront de plus en plus opaques pour chacun et le seul recours sera le véritable recours administratif ou contentieux. Le pouvoir des chefs de service en matière de recrutement ou de promotion risque d’être largement discrétionnaire et ouvre la porte à une véritable gestion individuelle beaucoup plus proche de la gestion RH du secteur privé que des valeurs du service public qui garantissent le maintien de l’intérêt général, l’indépendance et la qualité de service propre à la fonction publique.