Calendrier

• Posté le 30 septembre 2024 / 69 visites

Calendrier des prochaines CAP pour les catégories A, B et C

Pour les agents de Centrale de Bercy.

• CAP disciplinaire B : le 13 novembre

• CAP des catégories A : le 19 novembre après midi
• CAP des catégories B : le 3 décembre après-midi
• CAP des catégories C : le 12 décembre matin

Les CAP sont compétentes pour :

✓Les refus de titularisation et les licenciements en cours de stage ;
✓Recours relatifs à la révision du compte rendu de l’entretien professionnel ;
✓ Recours relatifs à la révision du montant du CIA ;
✓Les refus de congés pour formation syndicale, et formation en matière d’hygiène et de sécurité ;
✓se réunir en Conseil de discipline pour l’examen des sanctions des 2èmes, 3èmes et 4èmes catégories ;
✓Les refus d’accomplir un service à temps partiel et litige lié aux conditions d’exercice du Temps Partiel ;
✓Les refus d’autorisation d’absence pour préparer un concours ou pour une action de formation ;
✓Les refus de congés au titre du CET et de demande de mobilisation du CPF ;
✓Les recours après un refus de télétravail (qui était prévu dans le décret 2016-151)
✓Les questions d’ordre individuel relatives au licenciement, à l’acceptation d’une démission, à la réintégration à l’issue d’une période de privation de droits civiques ou de perte de nationalité.

Accompagnement en CAP

Les agents peuvent choisir un « représentant syndical » désigné par l’organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans les recours administratifs contre les décisions individuelles prises en matière de promotion, d’avancement et de mutation/mobilité.

N’hésitez pas à nous contacter à cet effet.