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  • Posté le 13 janvier 2022 / 71 visites

Le dispositif de rupture conventionnelle au MEFR

La loi de transformation de la fonction publique, instaure toute une batterie de mesures selon la situation de l’agent et du service, la mise en œuvre de la rupture conventionnelle en fait partie.

Pour les contractuels, c’est un nouvel outil pour plus de précarité et même si ce n’est prévu qu’à titre expérimental, de 2020 à 2025, il en est de même pour tous les fonctionnaires.

Pour la CGT, il s’agit bien là d’un nouveau « plan social » destiné à accompagner les suppressions d’emplois et toutes les réformes de restructurations et externalisations de missions de la Fonction Publique, mais inscrit dans la loi, ce plan social devient permanent ! Les agents pourraient trouver la mesure alléchante. Évidemment, après des années de restructurations, de réorganisations, avec des déroulements de carrière au point mort et des conditions de travail dégradées, la possibilité d’aller voir ailleurs si « l’herbe est plus verte »peut trouver un écho favorable. Mais il ne faut pas se leurrer, de nombreux personnels candidats au départ « conventionnel » risquent d’être déçus après avoir essuyé un refus ou découvert le faible montant de l’indemnité de départ.
Les employeurs quant à eux useront comme toujours des armes dont ils disposent déjà pour pousser les agents à partir.

L’agent.e peut être accompagné d’un conseiller syndical lors de l’entretien, n’hésitez pas à nous contacter, le plus en amont possible, pour être conseillé.e et accompagné.e.

Voici en pièces jointes,

  • la note de service du 24 septembre 2020 relative au dispositif de rupture conventionnelle
  • la note diffusée par le SG-RH2 pour le CTAC de novembre 2021 : Mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les agents des corps gérés par le Secrétariat général