Le statut

• Posté le 23 juin 2020 / 128 visites

Détachement d’office de fonctionnaire vers le privé : c’est possible !

Le décret no 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office organise le transfert de fonctionnaires vers le secteur privé en cas de privatisation ou de délégation du service public.

Les organisations syndicales siégeant au Conseil commun de la Fonction publique, avaient à deux reprises donné un rejet unanime du projet de décret « relatif au détachement d’office en cas d’activité transférée ».

Ce texte a été pris pour application de la loi « Dussopt » de transformation de la Fonction publique.

A l’occasion des débats, le ministre avait refusé d’amender le texte pour garantir la possibilité de choix et les garanties minimales pourtant prévues par la directive Européenne sur le transfert d’activité.

Produit d’un dogmatisme libéral, ce décret est un coup supplémentaire porté contre les garanties statutaires. À rebours de ces orientations, la CGT entend agir pour le renforcement et la rénovation du Statut des fonctionnaires, garant d’une Fonction publique au service de tous les citoyens.