Le statut

• Posté le 3 mars 2021 / 973 visites

Promotions : du nouveau en 2021 !

Les LDG promotions s’appliquent à l’ensemble des agents des corps gérés par le secrétariat général. Elles concernent les promotions réalisées à partir de 2021, prononcées dorénavant sans l’avis préalable des CAP.

Les LDG en matière de promotion fixent les orientations et les critères pris en compte pour les promotions au choix dans les corps et grade, et les mesures favorisant l’évolution professionnelle et l’accès à des responsabilités supérieures.

Elles visent à préciser les modalités de prise en compte de la valeur et des acquis de l’expérience professionnelles, ainsi que des activités exercées y compris à l’extérieur de l’administration d’origine ou dans le privé.

Comme l’ensemble des syndicats,la CGT s’est opposée à ce dispositif. Après avoir dépossédé les agents des commissions assurant la transparence, l’équité de traitement et l’information des agents, le gouvernement poursuit à « la hussarde » la déclinaison de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Les LDG actent, sur l’aspect des promotions, le passage d’une logique de corps adapté à la gestion des agents à une logique d’employeurs et la mise à l’écart complète des OS du processus de promotion conformément à la loi de la Transformation Publique ;

En prenant part aux travaux proposés par l’administration, les OS ont pu faire adopter un certain nombre de nos propositions :

• Publication des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude
  L’Information des agents « promouvables » par leur hiérarchie sur leur situation (ont-ils été proposés ?, pourquoi n’ont-ils pas été promus ?)
• Un critère a été ajouté pour la possibilité d’être promu : un parcours professionnel présentant peu de variété de métiers mais amenant l’acquisition d’une forte technicité. Au départ seuls l’occupation de poste « peu attractifs » ou les parcours hyper mobiles étaient dignes pour le ministère d’être promus, ce qui était inacceptable.
• Attention particulière portée aux agents en fin de carrière afin qu’ils ne soient pas laissés pour compte.
• Une clause de réexamen obligatoire après 2 exercices de promotion afin qu’elles puissent être modifiées.

La CGT a, notamment, été force de proposition et moteur, dans les réunions, sur la problématique de l’information des agents par leur hiérarchie quant à leur possibilité d’être promus par la voix du choix, de la non-discrimination des fins de carrière, de la clause de réexamen obligatoire après 2 exercices et enfin d’une phase de promotion massive des agents se traduisant par des plans de qualifications à la hauteur des attentes. Sur ce point, le ministre a seulement ouvert la discussion.

Nous vous laissons le soin de prendre connaissance du document de l’administration

A RETENIR :

• en page 2 :« Les examens professionnels et les concours demeurent la voie privilégiée » et en page 5 « La promotion d’un agent se regarde à l’aune de l’ensemble de son parcours de carrière et de ses promotions antérieures obtenues par la voie du choix ou de l’examen professionnel ». Autrement dit, un agent ne peut plus trop espérer obtenir toutes ses promotions via la voie du choix. En page 3, également « l’objectif est d’offrir aux agents au minimum la moitié des promotions par la voie de l’examen professionnel ».
• Il appartient toujours au responsable hiérarchique de décider de proposer un agent.
• En page 3 : « Dès lors qu’elle est fondée sur les critères ci-dessous, la promotion au choix peut tenir compte de l’ancienneté, en particulier pour les avancements de grade ».
• page 3 : un traitement équitable entre les structures de grandes tailles et petites tailles sera assuré.
• Page 4 : L’affectation sur des postes considérés comme exposés ou peu attractifs, l’affectation sur des postes à forte technicité et les mobilités géographiques ou fonctionnelles interne voire externe pour certaines catégories seront pris en considération par l’administration pour élaborer les listes de promotion au choix.
• En page 5, les attendus concernant l’encadrement sont développés.
• Les OS n’étant plus associées au processus de promotion au choix, les agents pourront retrouver un certain nombre d’informations sur l’intranet Alizé (page 6).
• La proposition doit être cohérente avec le contenu du compte-rendu de l’entretien professionnel qui doit refléter la volonté de promouvoir l’agent et justifier sa capacité à exercer des fonctions du grade ou du corps supérieur.
• L’agent doit être informé par sa direction qu’il est proposé mais également s’il n’est pas proposé, il est informé des motifs de l’absence de proposition.
• Pour le passage de B en A, ainsi que pour les promotions de grade au choix de la catégorie A, il sera demandé à l’agent une lettre de motivation faisant état des acquis de son expérience professionnelle et de tout élément utile à la valorisation de ses compétences.
• Enfin, l’agent proposé qui n’est pas promu est informé des motifs qui ont conduit à ne pas le promouvoir.
• Page 10 : Un entretien RH est proposé aux agents qui le souhaitent afin d’évoquer leur parcours de carrière ainsi qu’aux agents promus.
• Les recours sont possibles : avant un recours contentieux, les agents peuvent former un recours administratif, choisir un représentant désigné par l’organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans l’exercice de leurs recours.
• L’administration centrale participe à l’expérimentation d’une médiation RH qui suspend les délais de recours administratifs et contentieux.

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller à toutes les étapes de ces nouvelles procédures. Nous effectuons un suivi particulier pour nos adhérent.e.s. N’hésitez pas à nous contacter et en particulier Alice Loiseau.