Voir aussi la rubrique CCP des agents non titulaires
Des décisions multiples (entre autres : Conseil d’État CÉ , 4e et 1re chambres réunies, 2 décembre 2019, n° 412941, dans les tables du recueil Lebon) apportent un éclairage sur une catégorie de personnel peu exposée à la lumière : le ou la (s’agissant souvent de femmes) vacataire. Précaire (…)
Une fiche CGT récapitule les dispositions concernant les agents non titulaires en particulier la suspension du contrat la fin du contrat et l’activité partielle.
La loi portant « transformation de la Fonction publique », dite loi Dussopt, va élargir considérablement les critères autorisant les employeurs publics à recourir aux contractuels sur des emplois permanents, sur des emplois fonctionnels de direction et par le contrat de projet. Le recours au (…)
Une vidéo et un tract pour alerter les agents ! Lire le tract : Recours accru aux contrats et Contrat « de projet » : C’EST L’INFLATION DANS LA PRÉCARITÉ C’est plus de précarité, c’est la remise en cause de la neutralité du fonctionnaire, c’est l’aggravation des inégalités femmes-hommes ! (…)
Les 5,45 millions d’agents de la Fonction publique sont aujourd’hui le coeur de cible des politiques dévastatrices du gouvernement. Après la mise en perspective de 120 000 nouvelles suppressions d’emplois, le gouvernement s’attaque frontalement à la Fonction publique, au Statut général des (…)
Gagnons un plan de titularisation massif, gagnons l’amélioration des droits statutaires et des garanties collectives, gagnons l’emploi statutaire à la hauteur des besoins de la fonction publique.
À compter du 1er janvier 2018 , un dispositif expérimental est ouvert pour les jeunes issus des quartiers prioritaires et pour les plus de 45 ans en difficulté, via une formation en alternance. Un décret du 12 octobre 20171 met en œuvre les dispositions de l’article 167 de la loi n° 2017-86 (…)
Un examen professionnalisé réservé ouvert aux agents contractuels éligibles au dispositif « Sauvadet », pour l’accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers est ouvert au titre de l’année 2017 L’épreuve orale d’admission se déroulera à Paris à (…)
Spécial Contractuels Lors de la promulgation de la loi du 12 mars 2012 visant à résorber l’emploi précaire dans la fonction publique, un agent sur six était un non titulaire ! De trop nombreux employeurs publics organisent encore une politique d’emploi où la précarité est structurelle. C’est (…)
Le guide, publié en 2015, par la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) sur le régime de protection sociale des contractuels de droit public. Le régime de protection sociale des contractuels de droit public est régit par le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 (…)