Conditions de travail

• Posté le 5 juin 2024 / 42 visites

CR du groupe de travail relatif à l’expérimentation de la semaine en 4 jours, le 3 juin 2024

A la suite des annonces du Premier ministre lors de son discours de politique générale, des éléments de cadrage de la direction générale pour l’administration et la fonction publique ont été transmis le 22 mars 2024, La DGAFP prévoit de lancer l’expérimentation de la semaine de travail en quatre jours dans tous les ministères (administration centrale et services déconcentrés, y compris ceux en contact avec le public) ; Elle débutera au plus tard à l’été 2024, sera menée sur la base du volontariat des agents et restera adaptable et réversible.

En Centrale, dans l’attente du cadrage du dispositif qui sera concerté au niveau ministériel avec les organisations syndicales représentées au CSAM, deux services du Secrétariat général ont été pré-identifiés pour envisager cette expérimentation :

– La Sous-direction des ressources humaines ministérielles
De septembre 2024 à septembre 2025 un cycle de travail bi-hebdomadaire consistant à alterner une semaine en 5 jours et une semaine en 4 jours. Le jour « non travaillé » par quinzaine serait fixe et identique pour tous les volontaires (vendredi).

– la Mission Innovation de la Délégation Synthèse, Coordination, Innovation
10 agents de cadre A au forfait ; Semaine en 4 jours ; Jour non-travaillé : le vendredi ; 2 jours de télétravail pour ceux qui le souhaitent (dans le respect de la règlementation qui impose 2 jours de travail sur site)

La CGT a mis en avant les points suivants :

• Nous rappelons notre revendication d’une semaine de 4 jours avec réduction du temps de travail sans perte de rémunération préalable.

En effet, condenser le temps de travail sur 4 jours sans diminution du temps de travail entraîne mécaniquement une augmentation de la pression temporelle du travail et une dégradation des conditions de travail.
Nous sommes attentifs à l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle/familiale, le maintien des droits aux RTT et au télétravail et l’organisation des collectifs de travail.

Il apparaît essentiel de développer un dialogue constant avec les organisations syndicales et d’échanger avec les élus des comités sociaux et des formations spécialisées en particulier sur le choix des services, le calendrier et les modalités de mise en œuvre ainsi que l’évaluation du dispositif.

Cette expérimentation impacte non seulement les agents volontaires mais bien l’ensemble des services concernés puisque sont modifiés : les conditions du travail et du télétravail (la note propose de plafonner réglementairement à 2 jours de télétravail maximum hebdomadaire pour les agents en semaine en 4 jours) ; le ou les jours de présence sur site, le ou les jours de non travail ; la modification des jours RTT ;

• La note rédigée par notre administration pour présenter le dispositif remet très clairement en cause le régime du forfait cadre

En effet, la note indique
• Une référence horaire hebdomadaire de travail pour les cadres au forfait : 38h30

• Elle définit précisément les modalités d’organisation de leur semaine de travail  :
- Jour de présence sur site obligatoire
- Jour de télétravail possible

• La réduction du nombre de jours de RTT au forfait est envisagée sans en préciser le niveau. « L’expérimentation permettra de mesurer en quoi le maintien d’un forfait de jours RTT (usuellement de l’ordre de 20 jours) est conciliable ou non avec la mise en place de la semaine en 4 jours ». La note de la DGAFP indique que certaines expérimentations ont conduit à suspendre les forfaits jours.

Actuellement, en France, le forfait jour est incompatible avec un décompte horaire.
Pourtant le Comité européen des droits sociaux saisi notamment par l’UGICT CGT a condamné plusieurs fois le dispositif français du forfait jours car le dispositif autorise une durée excessive du travail hebdomadaire sans garanties suffisantes et que les heures de travail supplémentaires effectuées sans majoration sont anormalement élevées.

L’administration s’en remet donc aux propositions de la CGT qui est de mettre en place un calcul horaire du temps travaillé mais elle oublie juste de mettre en place les modalités du décompte du temps réellement travaillé : c’est pratique ! …

• Les modalités sont encore à affiner en particulier avec un cadrage ministériel mais aussi un cadrage par service et une notification détaillée indiquant l’ensemble des conséquences du choix pour chaque agent volontaire.

La question de la réversibilité nous pose question dans la mesure où elle apparait peu sécurisante pour l’agent mais aussi pouvant conduire à un management de proximité compliqué et une possible dégradation des relations avec les collègues.
En effet, il est prévu que chaque agent pourra demander à titre personnel à revenir à son cycle horaire antérieur, y compris durant l’expérimentation. Ce choix ne pourra sauf exception, être utilisé qu’une seule fois, le cas échéant avec un délai de prévenance préservant le bon fonctionnement du service. Chaque agent aura également la possibilité de rejoindre l’expérimentation pendant toute sa durée.

Malgré le scepticisme sinon l’opposition de la majorité des syndicats, le secrétaire général adjoint du Ministère s’est voulu ferme sur la mise en place de l’expérimentation en septembre (mais admet un décalage possible après le 16 septembre, pour tenir compte des JOP) mais rassurant en rappelant que cela ne pourrait se faire que sur la base du volontariat pour les personnes intéressées par ces modalités d’organisation du travail. Les risques d’intensification de la journée de travail sont réels mais il n’a pas d’inquiétudes fortes.

Notre organisation syndicale continuera d’agir pour garantir les droits de tous les agents y compris ceux au forfait cadre et préserver leurs conditions de travail.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question individuelle ou collective.