Conditions de travail

• Posté le 5 novembre 2024 / 82 visites

GT Eco-Responsabilité en Centrale du 30 septembre 2024

Il s’agit du 1er GT pour la Centrale, le sujet étant jusqu’alors évoqué au niveau ministériel.

En préambule, ont été évoqués des sujets non-inscrits à l’ordre du jour, comme par exemple : les manquements relatifs aux déchets, les déplacements aériens, la gestion eau pluviale/eau, l’expérimentation de la suppression des poubelles... L’administration y répondra ultérieurement sous forme de focus.

En sus du volet mobilité durable qui vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre, l’administration continuera à améliorer la démarche via un plan mobilité 2025 qui sera présenté le 29/11/2024, à la suite de l’enquête menée auprès des agents, selon un plan d’actions et d’échanges avec les correspondants QVT de chaque bâtiment répertorié. Par exemple, l’utilisation des transports en commun doit encore augmentée, ainsi que l’utilisation des Bercyclettes, qui sont réparables dans des zones d’auto-réparations avec des petits outils.

Sous l’impulsion de la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) le décret « tertiaire » n° 2019-771 modifié a pour objectif de réduire progressivement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires d’ici 2050 pour améliorer la performance environnementale des bâtiments. La stratégie nationale bas carbone inscrite dans le code de l’environnement trouve pleinement sa place compte tenu de la crise climatique installée, avec notamment l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires depuis le Grenelle II de 2010 et, la transition énergétique de 2015 qui introduit des objectifs avec des seuils intermédiaires toutes les décennies.

Ainsi, un réseau animé par 2 coordinateurs ministériels, pilote l’évolution de la consommation d’énergie du patrimoine MEFSIN, à savoir le parc immobilier de l’administration centrale des bâtiments d’une superficie supérieure à 1000 m².
L’action qui concerne principalement l’électricité est déjà réalisée à 75 % et l’administration estime, en prenant en compte une incertitude justifiée, que l’objectif sera atteint en 2030 et qu’il sera revu pour l’échéance de 2050, tout en précisant que les travaux seront réalisés selon un principe budgétaire à un coût qui devra être économiquement acceptable.

En outre, il sera par exemple suggéré aux agents de prendre les escaliers et de couper les appareils à résistances, car 17 % de la consommation énergétique concerne par exemple les machines à café, …). Les syndicats rappellent que le coût carbone des mails n’est pas négligeable car les serveurs doivent être refroidis et revendiquent une température de confort qui est indispensable pour accepter les conditions de travail qui se dégradent au fil du temps. L’administration a répondu que le système de gestion centralisé de la climatisation n’est pas en effet parfait selon l’orientation des bureaux mais qu’elle a fait installer des panneaux photovoltaïques sur les toits terrasses, rénover les ascenseurs et qu’elle envisage un raccordement au réseau de chaleur urbain et qu’en tout état de cause que les travaux réglementaires des codes de la construction et de l’habitation et de l’énergie, relatifs à la sûreté et à l’énergie sont prioritaires.

L’administration n’a pas caché son intérêt à améliorer sa performance énergétique par rapport à sa consommation annuelle d’énergie à déclarer sur la plateforme OPERAT (observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions des protagonistes du tertiaire), qui est le guichet de l’ADEME dans la transition énergétique, car elle tient à être exemplaire face à d’autres déclarants, mais aussi pour éviter possiblement des sanctions financières.

L’administration ne respecte pas pour l’heure totalement les enjeux de la loi EGALIM, dite loi agriculture et alimentation, issue des Etats Généraux de l’Alimentation de 2017, pour les 30 sites dotés d’une restauration collective situés en Ile de France.

En effet :
– les céréales sont importés d’Ukraine ;
– il est convenu d’un manque de lisibilité du tri des déchets au dépôt du plateau repas à la cantine ;
– l’objectif reste à atteindre pour diminuer les gaz à effet de serre notamment en ce qui concerne l’achat de la viande et du poisson en application de la loi climat et résilience qui complète la loi EGALIM ;
– l’AGRAF explique les difficultés dans la chaîne d’approvisionnement pour obtenir des produits dits durables et bio en grande quantité, les règles des marchés publics à revoir chaque année, ou à l’obligation d’achat d’un bovin entier, concomitamment à l’augmentation du coût du plateau repas de sorte qu’il soit accessible à tous les clients consommateurs ;
– pour l’heure, l’AGRAF a peu de marge de manœuvre pour mieux rémunérer les éleveurs du secteur agricole.

Toutefois :
• l’huile est de qualité et garantie une alimentation saine ;
• la moitié du coût de la part financière d’achats des denrées alimentaires est dédiée à la loi EGALIM ;
• le manque de diversité des protéines des recettes végétariennes a déjà été pris en compte ;
• les gestionnaires AGRAF visitent des fermes dans les Hauts de Seine et dans l’Essonne pour avoir des tomates en circuit court, mais cet exercice est limité selon la selon la saisonnalité et ne peut s’appliquer pour les bananes des Antilles ;
• pour lutter cotre le gaspillage, les biodéchets sont récupérés par des filières autorisées pour les transformer en compost par des méthaniseurs.

Un premier bilan est fait des formations de rattrapage-mise à niveau à la transition écologique suivies par les cadres A proposées par l’IGPDE pour respecter la feuille de route à l’horizon de fin 2027, sous forme notamment d’ateliers/conférences et de tests.
Le ministère chargé de la transition écologique développe un nouveau parcours et la CGT a demandé s’il sera intégré obligatoirement au cursus des nouveaux cadres A arrivants du MESFIN.
Il est à noter que le nombre d’animateurs en interne augmentent et qu’une FAQ est ouverte.

Pour la CGT, l’éco - responsabilité à Bercy recouvre 3 dimensions :
1. La manière d’exercer les missions ;
2. Le contenu des missions, c’est-à-dire la politique fiscale, industrielle, de contrôle dont on ne débat jamais.
3. Les moyens accordés aux missions et aux politiques menées.

La CGT Finances a des propositions en termes de politique industrielle et de planification écologique.
Elle les a rassemblées dans la Brochure : les enjeux environnementaux aux finances (2016).

Dans une conjonction de crises et d’urgences sociales, culturelles, morales, environnementales et économiques, d’un modèle à bout de souffle, la CGT a organisé, en mai 2024, les États généraux CGT de l’industrie et de l’environnement et lancé le Plan d’actions syndicales pour l’industrie et l’environnement.

Pour faire face aux enjeux industriels et environnementaux la CGT publie 22 propositions, disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://ie.cgt.fr/proposition/