logo-impression
  • Posté le 5 juin 2024 / 27 visites

Comité de suivi de l’accord sur le télétravail signé en Centrale, réunion du 29 mai 2024

Cette réunion du comité de suivi de l’accord, signé le 4 mars 2021 a mal commencé suite au « loupé » de l’administration : elle a convoqué un seul des syndicats non signataires de l’accord.
La CGT a dû rappeler sa position : favorable à élargir le Comité de suivi à tous les syndicats représentatifs mais dans ce cas à tous sans exception. Vu l’absence ce jour de FO, il aurait été préférable de reporter la réunion. L’administration et les autres syndicats présents n’ont pas fait ce choix, les représentants CGC-CFTC ont donc quitté la réunion.

La CGT a mis en avant les points suivants :

  Satisfaction sur la prise en compte dans les documents chiffrés de bilan de services centraux de la DGCCRF, et ceux non gérés dans SIRHIUS. Mais manque un focus sur le télétravail des agents en situation de handicap ainsi que ceux pour raison médicale (des services semblent un peu reporter à la médecine du travail la faculté, prévue dans l’accord, d’aller jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine)
  Une réelle inquiétude quant à une déclinaison imparfaite et éloignée par certains services de l’accord sur le télétravail qui peut induire un traitement inéquitable pour les agents.

Malgré nos alertes récurrentes au vu
• Des situations remontées par les agents
• Mais aussi du document réalisé par l’administration en juillet 2023 : recensement des pratiques et doctrines sur le télétravail en administration centrale (demande a également été faite de l’actualisation du document)

Malgré les engagements des représentants du SG
• L’administration sera vigilante sur cet accord.
• Le SG communiquera à nouveau vers les directions pour parvenir à un déploiement homogène à l’échelle de la centrale


• L’accord signé n’est pas appliqué
• Le SG n’a pas de marge de manœuvre ni de volonté de faire bouger les choses
• Les comités de suivi en font le constat récurrent

Nous avons également exprimé notre regret que la question des tiers lieux soit toujours évacuée de la réflexion. Il est regrettable que notre ministère qui participe et finance le GIP Tiers lieux ne songe pas à en faire bénéficier ses agents. Pour cela, il convient au préalable de recenser et porter à connaissance des agents concernés une liste de lieux publics possibles.

Cette réunion a permis de faire le point sur :

-Bilan actualisé de la pratique du télétravail en administration centrale
Ces chiffres montrent une stabilité de la proportion d’agents bénéficiant d’autorisations de télétravail (67 % pour l’ensemble de l’AC et 71 % pour les agents dont le télétravail est suivi dans SIRHIUS).
Cette stabilité s’observe aussi pour le nombre de jours de télétravail autorisés par agent (en moyenne 2 jours par semaine).
On constate en revanche une baisse du nombre d’autorisations de télétravail à 1 jour par semaine ou moins (15% au lieu de 20% au 31/05/2023) au profit des autorisations de télétravail à 3 jours par semaine (18 % au lieu de 15 % au 31/05/2023). Cette évolution découle en grande partie de la prise en compte des données de services centraux de la DGCCRF où la proportion de télétravailleurs est très élevée (89 %) dont 42 % bénéficient d’une autorisation de télétravail à 3 jours par semaine.
On constate une légère augmentation du télétravail ponctuel au détriment du télétravail régulier

 Consommation des crédits FDAT

La dotation attribuée pour le périmètre de l’AC en 2023 était de 323 000 euros. Conformément à l’engagement pris lors du Cosui du 3 juillet 2023, cette dotation a été consacrée en priorité à l’approvisionnement des télétravailleurs en téléphones professionnels afin qu’à court terme tous les télétravailleurs disposent d’un téléphone professionnel.

 Organisation du travail pendant les JOP 2024

Hormis la période du 18 au 26 juillet (8 jours précédant la cérémonie d’ouverture), pour laquelle le télétravail intégral est préconisé pour tous les agents dont les missions le permettent, la détermination du nombre de jours de télétravail, pouvant aller jusqu’à 5 jours par semaine, dépendra des besoins de présence et de continuité de service, tout au long de la période considérée. Ces modalités pourront varier en fonction de la réalité de l’impact des JOP sur les déplacements.
Ainsi, les agents dont les missions peuvent être exercées en télétravail et qui ne seront pas en congés pourront être autorisés à compléter leur contingent habituel de télétravail par du « télétravail exceptionnel ».
Les agents dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail bénéficieront d’une souplesse en matière d’heure d’arrivée et de départ du service, afin d’éviter d’emprunter les transports en commun aux heures les plus critiques. Cette souplesse en matière d’heure d’arrivée et de départ du service s’appliquera évidemment également aux agents télétravailleurs pour les jours où il se rendront sur site.

 Formation au télétravail  : présentation de la nouvelle formation « Travailler efficacement en mode hybride »
Cette formation constitue un complément utile aux autres formations au télétravail dont les deux e-formations mises en place depuis 2021

 Actualisation de la liste des applications non télétravaillables

 Focus sur le télétravail des séniors
Le télétravail chez les 60-65 ans (70%) est dans la moyenne de l’AC, celui des 50-59 ans (73 %) est même supérieur à cette moyenne. Même si le télétravail chez les plus de 65 ans a tendance à augmenter depuis 2022, il reste encore nettement inférieur à la moyenne de l’AC (43 % contre 69% pour l’AC). Encore plus que sur le reste des tranches d’âges, le télétravail féminin des plus de 50 ans est beaucoup plus important que le télétravail masculin.

Voici le document de synthèse remis lors de cette réunion

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question individuelle ou collective

Documents joints à l'article :