Les rubriques

Le CHSCT

COVID-19 : Informations et Compte-rendus

Droit à la déconnexion

JOP 2024

Télétravail

Les articles

  • 17 mai 2023

Harcèlement sexuel au Conseil d’État : le 22 mai 2023 au tribunal administratif de Montreuil, le procès d’une administration défaillante pour protéger les victimes.

Les magistrat∙es auront à juger leur propre employeur. Le 22 mai 2023 à 9h30, le tribunal administratif de Montreuil examinera 2 requêtes déposées aux fins d’annuler un refus de protection fonctionnelle et faire droit à une demande indemnitaire de réparation, par une jeune attachée (…)


  • 24 avril 2023

Santé au travail : nous ne voulons pas perdre notre vie à la gagner !

Le 28 avril 2023 est la journée internationale de la santé au travail qui permet de promouvoir la prévention des accidents et des maladies professionnels dans le monde entier. En France, la pandémie de Covid et les mobilisations contre le projet de réforme des retraites ont mis en évidence (…)


  • 17 avril 2023

Sauvons les fonctionnaires et la fonction publique

C’est le ministère de la Fonction publique qui l’a dit, il y un an : le nombre de candidats aux concours de la fonction publique a été divisé par 4 en 25 ans. Déjà, en 2020, une étude démontrait que le nombre de candidat aux postes de la fonction publique était passé de 650 000 en 1997 à 228 000 (…)


  • 28 juin 2022

Guide des autorisations d’absence - 2022

Les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent être autorisés à l’occasion de certains événements à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif de l’événement. Ces autorisations spéciales sont distinctes des congés annuels, des jours ARTT, des jours de récupération du temps de (…)


  • 3 mai 2022

Plan Santé au travail pour la fonction publique

Comment élaborer une réelle politique de santé-travail en n’y consacrant aucun moyen ? La Fonction publique se dote enfin d’un plan santé au travail. Ce plan, qui couvre les trois versants, était en discussion depuis 2018. Le plan Santé au Travail 2022-2025 doit être mis en œuvre dès le (…)


  • 22 mars 2022

Création des conseils médicaux

Les comités médicaux et commissions de réformes de la fonction publique d’État sont supprimés et remplacés par des instances uniques : les conseils médicaux (CM) Le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 vient d’être publié. Il apporte de nombreuses modifications au décret du 14 mars 1986 qui (…)


  • 10 décembre 2021

Compte rendu du GT Bilan social de Centrale du 3 décembre 2021

En amont de la réunion, les RH ont transmis le bilan social 2020 accessible sur l’intranet ALIZE. L’ensemble des OS a rappelé qu’au rythme des réorganisations, réunions de GT du dialogue social et autres, la lecture des 110 pages du bilan social était un exercice impossible à mener. De plus, (…)


  • 7 décembre 2021

Les régimes des astreintes et des forfaits jours déclarés contraires aux droits fondamentaux des travailleurs

Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) déclare une deuxième fois la loi El Khomri de 2016 contraire aux droits fondamentaux des travailleurs (à noter : en 2018, la CEDS a considéré que la triennalisation du temps de travail, nouveauté créée par la loi de 2016, était contraire à la Charte (…)


  • 11 décembre 2020

Congé de proches aidants

Un décret publié au Journal officiel ce 10 décembre assouplit les modalités de mise en œuvre du congé pour les fonctionnaires. Publié au Journal officiel le 10 décembre 2020, le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 fixe, d’une part, les conditions d’attribution et de renouvellement du (…)


  • 2 décembre 2020

Mise en oeuvre du dispositif de rupture conventionnelle

Créée par la loi de 2019 pour le public, après avoir été instaurée pour le privé en 2008, la rupture conventionnelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, suscite l’intérêt de fonctionnaires. Le fait que des fonctionnaires soient prêts à partir est un signal très négatif pour les employeurs. (…)


Recherche