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  • Posté le 10 novembre 2021 / 27 visites

Négociation Egalité professionnelle en Centrale : projet d’accord

Compte-rendu de la réunion du 9 novembre 2021 entre le SG et les Organisations syndicales de centrale

Rappel du contexte  :

Lors du CTAC du 8 juillet, le syndicat CGT Centrale Finances avait demandé l’ouverture d’une négociation sur l’égalité professionnelle voir ici, cette négociation a été lancée à la rentrée. Une première réunion de négociation s’est tenue le 30 septembre (lire le compte-rendu ) où nous avons obtenu que le cadre juridique de la négociation soit respecté avec la rédaction d’un accord de méthode préalablement validé par les participants, comme le prévoit l’ordonnance du 27 février 2021. Cet accord comporte l’objet de la négociation, la composition de l’instance de négociation, les modalités et le calendrier.

La deuxième réunion de négociation

Notre syndicat a demandé et obtenu que le thème de l’égalité salariale soit mis en priorité dans la liste des thèmes de l’accord mais aussi que soit mentionnée l’élaboration d’un budget spécifique de rattrapage des écarts de rémunération et de CIA.
La suppression des écarts de rémunération est en effet pour nous la mesure prioritaire.

Afin d’analyser les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes nous avons proposé que la méthode utilisée par la CGT « du nuage de points »* soit utilisée. Elle permet de croiser des données sur les éléments de rémunération par catégorie, corps, temps de travail avec l’âge et le diplôme. Nous avons attiré l’attention sur le fait qu’il ne fallait pas raisonner en « équivalent temps plein » sous peine de manquer le fait que les temps partiels sont majoritairement occupés par les femmes.

L’administration a proposé, sans attendre, au titre de 2022, une enveloppe de 200 000 € pour les secrétaires assistantes.

Le second thème prioritaire est pour la CGT de garantir l’égalité des parcours professionnels. C’est pourquoi nous avons obtenu qu’il figure à cette place et que la liste des points d’actions mette en avant ce qui concerne l’ensemble des agent.e.s puis ce qui concerne plus spécifiquement l’encadrement.

Afin de garantir l’égalité des parcours professionnels, la CGT a rappelé la nécessité d’identifier les parcours moins favorables entre femmes et hommes puis de mettre en place des objectifs chiffrés de réduction des écarts de carrière par une compensation, à destination des femmes.
Pour l’identification des écarts, l’étude des cohortes est nécessaire. En récupérant les données que notre employeur a mis en place, il est possible de les intégrer - par la méthode de nuage de points- dans un graphique illustrant la position de tous et toutes selon le niveau de diplôme, le grade et la catégorie d’un côté et de l’autre l’âge et la rémunération.
L’accès à toutes les promotions peut être impacté par les effets des congés de maternité, congés parentaux et toutes absences liées à la grossesse et à l’éducation des enfants ; Le temps partiel également.
Nous avons attiré l’attention sur le fait qu’il arrive que les femmes sont mieux payées que les hommes dans une même catégorie ou grade, cela est dû à leur ancienneté dans cette catégorie ou grade mais cela ne signifie pas qu’elles progressent mieux que les hommes, au contraire, c’est même le signe d’une stagnation professionnelle.

Concernant l’axe Mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle nos remarques ont porté sur la nécessité de prévoir des évaluations des actions proposées mais aussi de préciser les actions (par exemple sur les modes de garde).

Concernant l’axe Favoriser la mixité des métiers, nos remarques ont porté sur la nécessité de veiller à donner leur place aux femmes y compris dans les réunions de travail dont celles du dialogue social. Cela passe non seulement pas une place autour de la table mais aussi par le partage de l’animation de la réunion. Pour cela, il semble pertinent de promouvoir lors de formations de nouvelles méthodes d’animation de réunion.

La nécessité d’ajouter des cibles et des mesures concrètes a été retenue pour l’axe de travail Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

L’amélioration de la gouvernance pour l’application de la politique d’égalité a fait l’objet de consensus sauf en ce qui concerne la méthode choisie pour le suivi de l’accord. La CGT n’est pas favorable à limiter le suivi aux seules organisations signataires de l’accord mais considère que l’ensemble des organisations syndicales est légitime à intervenir, avec un accès à un bilan annuel, sur la question de l’égalité professionnelle.

La prochaine étape va consister début décembre à une troisième réunion de négociation nous permettant d’arrêter le texte définitif de l’accord qui sera ensuite proposé à la signature des organisations syndicales représentatives de Centrale.

*on peut se référer à la contribution de la CGT Fonction publique « un salaire égal pour un travail de valeur égale »