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  • Posté le 12 juillet 2023 / 1123 visites

Mise en place du CIA pour les catégories B et C

Le compte n’y est pas !

Le CSA de Centrale du 10 juillet 2023 a accepté cette nouveauté.

L’administration a décidé - c’est en fait une décision du ministre - d’étendre la rémunération « au mérite », c’est-à-dire discrétionnaire et non obligatoire, versée en fonction de l’évaluation mais aussi du service d’appartenance, aux agents fonctionnaires et contractuels de catégorie B et C.

Les montants moyens par agent* ne sont pas indiqués sur les documents et pour cause ils nous ont été indiqués oralement. Ils sont extrêmement faibles pour 2023 :

o 400 € annuels pour les C
o 575€ annuels pour les B

C’est entre la moitié et le tiers des montants servis dans les autres ministères.

*le montant moyen par agent (dit apport) c’est le montant qui sera versé aux directions pour chaque ETP susceptible de bénéficier du CIA. La somme des apports, l’enveloppe, permet à chaque direction de verser en le modulant le CIA aux agents : certains ont plus et donc au détriment des autres. Chaque direction et service aura de fait le champ libre pour moduler à sa convenance.

C’est bien méprisant et oui cela ne va pas renforcer l’attractivité du SG malgré l’effet recherché par le ministre...

C’est un chantage car les syndicats ne peuvent refuser un apport bienvenu pour les agents. Comme l’a affirmé notre administration en réunion, les agents peuvent s’estimer heureux d’avoir quelque chose !

A terme, les attributions individuelles annuelles pourront être comprises entre 0 € et 1350 € pour la catégorie C, entre 0 € et 2680 € pour la catégorie B. C’est ce qui est indiqué sur le projet.

En effet, une nouvelle enveloppe a été sollicitée dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l’année 2024 qui devrait permettre de continuer à abonder l’enveloppe déjà obtenue en 2023 pour le financement du dispositif.

La position de la CGT Centrale Finances

o Une position de principe :

La CGT revendique l’abrogation de tout système de modulation au mérite de la rémunération. Elle fait sien le principe d’égalité de traitement à grade et fonction identiques. La part aléatoire de la rémunération des agentes et des agents doit donc être réduite au profit du traitement brut.
La CGT revendique l’intégration des primes ayant un caractère de complément salarial dans le traitement brut.

o Une position constructive :

Face au chantage exercé, la CGT a pris ses responsabilités et a décidé de ne pas s’opposer à un apport bienvenu pour les agents.

Nous avons donc négocié pour une meilleure mise en œuvre possible :

- Mise en place et application de critères d’appréciation les plus clairs possibles. Ceci afin d’éviter comme pour toute rémunération au mérite, une pratique « à la tête du client ».

  Les critères doivent être portés à connaissance et être en adéquation avec l’évaluation individuelle.

La CGT a demandé et obtenu que des critères supplémentaires soient pris en compte : capacité à travailler en équipe et contribution de l’agent au collectif de travail.

  La notification individuelle devrait permettre le maximum de transparence afin que l’agent puisse se situer par rapport à ses collègues.

  Toutes les OS ont réclamé que le recours en CAP ou CCP, soit maintenu, comme cela se fait pour les catégories A. Nous avons obtenu cette mesure mais aussi que la notification à l’agent mentionne cette possibilité

o La CGT ne lâche rien et continue de se battre pour que les agents obtiennent plus et de la manière la plus équitable et transparente possible

La CGT fait avec vous le constat de l’évolution de plus en plus importante de la part des primes dans le traitement brut total des fonctionnaires. Mais ces primes, pour la part fixe, n’ont pas été réévaluées depuis plus de 10 ans. Celles ici promises ici ne sont clairement pas à la hauteur.

C’est pourquoi la CGT a demandé l’ouverture en Centrale d’une négociation sur les rémunérations y compris sur la mise à niveau de la partie fixe des primes. De nombreux ministères ont fait une mise à niveau.

Nous avons obtenu que le groupe de travail prévu à l’automne examine la question des rémunérations.

Pour la qualité et l’attractivité du service public, pour le respect des agent-e-s et la reconnaissance de leur travail, pour compenser les décisions inflationnistes prises par le gouvernement, la question de la rémunération est l’une des priorités de la CGT.

Documents joints à l'article :