TSEI et IIM

• Posté le 12 novembre 2020 / 148 visites

LDG : principaux aspects et impacts pour les IIM et TSEI

La déclaration liminaire pour le GT sur les LDG du MEFR pour la Fédération CGT Finances dresse la liste des problématiques soulevées par la suppression des CAP et donc la fin de la participation des OS aux processus de promotion des agents.

C’est une bonne introduction sur les problématiques auxquelles les LDG doivent répondre . Vous y trouverez également la sollicitation exposée par la CGT et acceptée par la SG pour tout le MEFR de revoir automatiquement ces LDG après deux exercices annuels de promotion. Cela peut paraître anecdotique, mais cela sera utile certainement…

La seconde note en pièce jointe résume, à grands traits, les principaux aspects et impacts de ces LDG pour les IMM, Ingénieurs de l’Industrie et des Mines et Techniciens Supérieurs de l’économie et de l’industrie, TSEI

Introduction

Comme pour les LDG mobilités, ces LDG promotion actent, sur l’aspect des promotions le passage d’une logique de corps adapté à la gestion des agents à une logique d’employeurs.
Le MEFR a choisi de rédiger des LDG générales (8 pages) servant de guides pour les directions (Finances publiques, centrale, fraudes, INSEE, douanes) qui pourront par la suite davantage rentrer dans le détail si elles le souhaitent en rédigeant leurs propres LDG. (le MTES n’a pas choisi cette option et a rédigé un document très détaillé (55 pages ) qui va s’appliquer à toutes les directions et services déconcentrés et donc tous leurs corps).
Le prochain CTM présentant les LDG ministérielles est prévu le 10 décembre. L’administration, dans un calendrier contraint, dicté par le gouvernement, va adopter ces LDG. Pour autant, sur le terrain, ces LDG s’appliqueront, peut-être, chez les employeurs, avec quelques distances par rapport aux objectifs poursuivis par la DGE...

Évidemment, l’administration doit inventer des lignes suite à la loi de transformation de la fonction publique de 2019 tirant un trait sur la participation des OS au processus de promotion. La fluidité généralisée des carrières permise par des promotions inter-grades "sur place" ne peut être que louée.
Cependant, une telle réforme aurait méritée un autre temps que celui de l’immédiateté et une concertation à cahier ouvert.

De plus, par rapport aux convictions affichées dans la déclaration liminaire et notamment la transparence des décisions individuelles et collectives via les OS et la nécessité d’un plan de qualification exceptionnel (censé amortir les modifications dans l’élaboration des tableaux d’avancement et de la liste d’aptitude), l’UGICT estime que le compte n’y est pas.

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