Suite à la position prise par les organisations syndicales de quitter la séance du CTEP du 11 juin 2019 après un vif échange avec le DG sur le sujet de la fermeture du service de l’OPI, l’intersyndicale a pris la décision d’adresser une lettre ouverte au DG afin de l’interpeller sur la (…)
Toute l’actualité sociale de l’INPI est là ! https://cgt-inpi.fr
Les agents de notre institut ont massivement participé aux élections professionnelles du jeudi 6 décembre 2018. C’est dans la catégorie d’emplois des cadres que le plus fort taux a été enregistré, avec 88,40% de votants à ce scrutin. La liste syndicale CGT-INPI a recueilli 205 voix (39,80% (…)
Conseil d’État, 18 mai 2018, Syndicat CGT de l’administration centrale et des services des ministères économiques et financiers et du Premier ministre N° 411045 Le Conseil d’Etat statuant au contentieux sur le rapport de la section du contentieux Séance du 4 mai 2018 - Lecture du 18 mai (…)
Monsieur le Ministre, L’intersyndicale UNSA-CGT-CFDT souhaite vous faire part d’une situation préoccupante que vivent les collaborateurs de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). En effet, la Direction générale de l’INPI vient de publier des décisions (mail joint), (…)
DEFENDONS NOTRE SERVICE PUBLIC ! Nos organisations syndicales ont quitté la séance du CTEP du 12 octobre 2017, après un vif échange avec la Direction générale sur les décisions imposées de dématérialisation qui seront appliquées le 16 octobre prochain. Ces décisions arbitraires et non (…)
La commission statutaire préparatoire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) s’est tenue le 1er et le 2 mars 2017 afin d’étudier les propositions d’amendements déposées par les organisations syndicales dans le cadre du projet de décret précisant le périmètre des (…)
L’INPI est un établissement public administratif dit dérogatoire, en ce sens que son personnel est contractuel de l’Etat et non fonctionnaire. En vertu de l’article 43 de la loi dite déontologie, les syndicats demandent à leur direction l’ouverture de négociations sur les emplois pouvant rester (…)
Résultats de l’élection des deux représentants du personnel au Conseil d’Administration de l’INPI. Il faut signaler la forte participation des agents à ce scrutin et notre liste est arrivée en tête avec 239 voix à égalité avec la liste du syndicat UNSA. A noter que le syndicat FO n’a pas (…)