Les articles

  • 3 mai 2022

Le dossier individuel des agents du MEFR sur support électronique d’ici la fin 2022

L’arrêté du 11 mars 2022 porte application pour le MEFR, au plus tard le 31 décembre 2022, de l’article 9 du décret relatif au dossier individuel des agents publics. La gestion des dossiers individuels des agents sur support électronique se fera via l’application GaudDI : Gestion de l’Archivage et du (...)


  • 19 avril 2022

Détachement des ingénieurs adjoints sur des contrats à durée déterminée de droit public sans limitation de durée : du mépris pour les agents !

Note et déclaration liminaire pour le GT « Filière technique » du 15 avril 2022 La CGT analyse la proposition de l’administration qui ne semble pas satisfaisante pour les agents eux mêmes. En effet, il n’y a aucune conséquence sur le niveau de retraite dans le détachement proposé, le seul gain est (...)


  • 13 décembre 2021

Arrêté du 6 décembre 2021 fixant les taux de promotion des corps des catégories B et C du ministère de l’économie, des finances et de la relance pour 2022, 2023 et 2024

Le texte détaille les possibilités de promotion au sein de chaque corps du MEFR. Au sein de chaque corps, le nombre de promotions possibles se calcule sur la base du nombre d’agents du corps remplissant les conditions d’éligibilité et d’un pourcentage précisé par l’administration et dont le cadre est (...)


  • 6 décembre 2021

Code de la fonction publique

La disparition du statut général ! La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 l’avait prévu… C’est chose faite ! L’ordonnance, parue au JO du 5 décembre, crée la partie législative du code général de la fonction publique, qui entrera en vigueur le 1er mars 2022. Elle codifie les (...)


  • 2 novembre 2021

Congés familiaux – Nouvelles dispositions pour les agents publics

Un enfant arrive ? Le ou les parents peuvent accéder à diverses catégories de congés : maternité, paternité, naissance, adoption ou placement en vue d’une adoption… Deux décrets clarifient les situations. Pris sur le fondement de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 « portant diverses mesures (...)


  • 17 août 2021

Décret du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat

Le temps partiel pour raison thérapeutique a pour objet de permettre le maintien ou le retour à l’emploi d’un agent, de favoriser l’amélioration de sa santé, ou de lui permettre de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi. Les dispositions concernant le (...)


  • 2 juillet 2021

Congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat

Le décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 révise les conditions d’attribution du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, par transposition des dispositions des code du (...)


  • 2 juin 2021

La mobilité devant le Conseil d’État

Par une décision du 2 avril 2021, le Conseil d’État rappelle à l’État employeur que toute nomination à un emploi resté ou devenu vacant doit être précédé d’une publicité de vacance d’emploi. Des propositions d’affectation sans publicité de vacance d’emploi préalable La campagne de mobilité pour la rentrée (...)


  • 11 mai 2021

La Fonction Publique du 21ème siècle

Lors de la conférence de presse du 6 avril dernier, dans le cadre de la journée de mobilisation dans la Fonction publique, l’intersyndicale CGT, FSU, FA, Solidaires a rendu public le mémorandum « La Fonction publique du 21ème siècle - Ce que nous voulons n’est pas une fiction » SERVICES PUBLICS (...)


  • 7 mai 2021

Loi de transformation de la fonction publique, quelles perspectives ? (vidéos)

18 mois après la promulgation de la loi de la transformation de la fonction publique dont les agents mesurent aujourd’hui toutes les conséquences dans leurs conditions de vie au travail, l’exercice de leurs missions et le respect de leurs droits et garanties, comment la CGT s’empare-t-elle de ces (...)


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