Les articles
- 27 février 2023
Droit de grève des agents.es publics.
La règle du trentième indivisible en cas de grève vient d’être censurée par le Comité européen des droits sociaux : une belle victoire de la CGT ! La règle du "trentième indivisible" prive un agent de la fonction publique d’État d’une journée entière de salaire peu importe le nombre d’heures débrayées (...)
- 6 février 2023
Le droit de grève des agent.es de la Fonction publique de l’État
En pleine mobilisation des retraites, alors que le gouvernement tente de dissuader les agent∙es de la Fonction publique de faire grève par des manœuvres limites voire illicites : lourde incitation au télétravail en dehors du cadre réglementaire, détournement du fichier ENSAP pour l’envoi de messages (...)
- 30 novembre 2022
Référé-liberté gagnant au Ministère du travail pour le droit syndical des stagiaires de la Fonction publique
Le tribunal administratif de Paris a rendu le 18 juin 2022 une ordonnance dans le cadre d’un référé-liberté formé par trois syndicats du Ministère du travail (CGT, SUD et CNT) qui ne laisse aucun doute sur le bénéfice du droit syndical y compris celui du congé formation syndicale aux élèves et (...)
- 3 mai 2022
Le dossier individuel des agents du MEFR sur support électronique d’ici la fin 2022
L’arrêté du 11 mars 2022 porte application pour le MEFR, au plus tard le 31 décembre 2022, de l’article 9 du décret relatif au dossier individuel des agents publics. La gestion des dossiers individuels des agents sur support électronique se fera via l’application GaudDI : Gestion de l’Archivage et du (...)
- 19 avril 2022
Détachement des ingénieurs adjoints sur des contrats à durée déterminée de droit public sans limitation de durée : du mépris pour les agents !
Note et déclaration liminaire pour le GT « Filière technique » du 15 avril 2022 La CGT analyse la proposition de l’administration qui ne semble pas satisfaisante pour les agents eux mêmes. En effet, il n’y a aucune conséquence sur le niveau de retraite dans le détachement proposé, le seul gain est (...)
- 13 décembre 2021
Arrêté du 6 décembre 2021 fixant les taux de promotion des corps des catégories B et C du ministère de l’économie, des finances et de la relance pour 2022, 2023 et 2024
Le texte détaille les possibilités de promotion au sein de chaque corps du MEFR. Au sein de chaque corps, le nombre de promotions possibles se calcule sur la base du nombre d’agents du corps remplissant les conditions d’éligibilité et d’un pourcentage précisé par l’administration et dont le cadre est (...)
- 6 décembre 2021
Code de la fonction publique
La disparition du statut général ! La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 l’avait prévu… C’est chose faite ! L’ordonnance, parue au JO du 5 décembre, crée la partie législative du code général de la fonction publique, qui entrera en vigueur le 1er mars 2022. Elle codifie les (...)
- 2 novembre 2021
Congés familiaux – Nouvelles dispositions pour les agents publics
Un enfant arrive ? Le ou les parents peuvent accéder à diverses catégories de congés : maternité, paternité, naissance, adoption ou placement en vue d’une adoption… Deux décrets clarifient les situations. Pris sur le fondement de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 « portant diverses mesures (...)
- 17 août 2021
Décret du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat
Le temps partiel pour raison thérapeutique a pour objet de permettre le maintien ou le retour à l’emploi d’un agent, de favoriser l’amélioration de sa santé, ou de lui permettre de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi. Les dispositions concernant le (...)
- 2 juillet 2021
Congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat
Le décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 révise les conditions d’attribution du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, par transposition des dispositions des code du (...)
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Depuis 1946, le syndicat CGT d'administration centrale et des services du Premier ministre oeuvre avec les agents pour défendre leurs revendications. Au quotidien, le syndicat s'investit à leurs côtés pour la défense de leurs droits, de leurs missions mais aussi pour de nouvelles conquêtes sociales.
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