Les articles
- 30 décembre 2019
Fonction publique - Les contrôles déontologiques
L’article 34 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, entend redéfinir certaines règles déontologiques applicables aux agents publics, introduites préalablement par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et (...)
- 11 décembre 2019
La réforme des retraites va mettre à mal la notion même de fonction publique de carrière
Le secrétaire général de l’Union fédérale des syndicats de l’État (UFSE-CGT), Jean-Marc Canon, revient pour Acteurs publics sur la mobilisation en cours dans la fonction publique contre la réforme des retraites. “C’est clairement un massacre qui se profile !”estime-t-il. Comme le jeudi 5 (...)
- 8 octobre 2019
Loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique : analyse de la CGT FP
Vous trouverez ci-joint, le document d’analyse de la CGT Fonction publique mis à jour après la promulgation de la loi du 6 août 2019, présentant les 95 articles de la loi.
- 30 août 2019
Face à la loi de destruction de la Fonction publique mobilisons-nous !
Définitivement adoptée par les parlementaires, jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 1er août dernier, la loi portant transformation de la Fonction Publique est promulguée. Elle fera l’objet de plusieurs dizaines de textes d’application et de quatre ordonnances. (...)
- 9 août 2019
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique
La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel le 7 août. La CGT, avec l’ensemble des organisations syndicales, estime que cette loi contourne le statut de la fonction publique, garant de la neutralité du service rendu et de l’égalité des droits des (...)
- 31 juillet 2019
Discrimination syndicale : Bercy condamné !
Nadège VIRY, secrétaire de l’union locale CGT de la Haute Gironde depuis juin 2014 est aussi la co-secrétaire de la CGT Finances Publiques de la Gironde et membre de la Direction Fédérale des Finances à la centrale de Montreuil. En dehors de ses fonctions syndicales elle travaille à la (...)
- 16 mai 2019
Droit à avancement des fonctionnaires durant une disponibilité pour convenance personnelle
Dans le cadre du déploiement des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le régime de la disponibilité est modifié par un décret du 27 mars 2019. * Ce texte modifie les décrets relatifs à la situation de « positions » des (...)
- 16 mai 2019
La préparation au reclassement médical
Parcours de formation, d’observation, de mise en situation sur un ou plusieurs postes... Un fonctionnaire appelé à être reclassé sur un autre poste pour cause d’inaptitude physique doit élaborer, avec son employeur, un projet définissant la durée et le contenu de sa préparation au (...)
- 15 mai 2019
onenveutpas.fr : un site dédié au projet de loi fonction publique
Projet de loi Fonction Publique #OnEnVeutPas La CGT Fonction publique a lancé onenveutpas.fr un site dédié au projet de loi Fonction publique. https://onenveutpas.fr/ En s’attaquant au Statut général des fonctionnaires, Emmanuel Macron promeut : plus de contractuel·le·s dans (...)
- 24 avril 2019
Le 9 mai en grève pour l’avenir de la Fonction publique et pour le retrait du projet de loi
Malgré un vote unanime des neuf organisations syndicales contre le projet de loi Fonction publique, le gouvernement persiste à vouloir imposer cette loi de casse sociale ! Pour en savoir plus, lire le tract UFSE-CGT d’appel à la grève et aux manifestations le 9 mai – Préavis de grève (...)
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