Par plusieurs décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de cassation confirme la victoire de la CGT sur l’application de la directive temps de travail et n’assimile plus l’arrêt maladie d’origine non professionnelle à du temps de repos. Ces décisions n’interviennent pas par hasard car la Cour (...)
le 21 juin 2023 - 09:00 - 17:00 Le 21 juin, à Paris, en présentiel et en replay audio au format podcast de 3 épisodes. Réservation obligatoire. Trois table-rondes et des débats autour des thèmes suivants : 1/ “L’équilibre vie pro – vie perso : une illusion ?” 2/ “La semaine des 4 jours : oasis (...)
Les magistrat∙es auront à juger leur propre employeur. Le 22 mai 2023 à 9h30, le tribunal administratif de Montreuil examinera 2 requêtes déposées aux fins d’annuler un refus de protection fonctionnelle et faire droit à une demande indemnitaire de réparation, par une jeune attachée d’administration (...)
Le 28 avril 2023 est la journée internationale de la santé au travail qui permet de promouvoir la prévention des accidents et des maladies professionnels dans le monde entier. En France, la pandémie de Covid et les mobilisations contre le projet de réforme des retraites ont mis en évidence une (...)
C’est le ministère de la Fonction publique qui l’a dit, il y un an : le nombre de candidats aux concours de la fonction publique a été divisé par 4 en 25 ans. Déjà, en 2020, une étude démontrait que le nombre de candidat aux postes de la fonction publique était passé de 650 000 en 1997 à 228 000 en 2018. (...)
Les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent être autorisés à l’occasion de certains événements à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif de l’événement. Ces autorisations spéciales sont distinctes des congés annuels, des jours ARTT, des jours de récupération du temps de travail. Ces (...)
Comment élaborer une réelle politique de santé-travail en n’y consacrant aucun moyen ? La Fonction publique se dote enfin d’un plan santé au travail. Ce plan, qui couvre les trois versants, était en discussion depuis 2018. Le plan Santé au Travail 2022-2025 doit être mis en œuvre dès le 2ème (...)
Les comités médicaux et commissions de réformes de la fonction publique d’État sont supprimés et remplacés par des instances uniques : les conseils médicaux (CM) Le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 vient d’être publié. Il apporte de nombreuses modifications au décret du 14 mars 1986 qui organise la (...)
En amont de la réunion, les RH ont transmis le bilan social 2020 accessible sur l’intranet ALIZE. L’ensemble des OS a rappelé qu’au rythme des réorganisations, réunions de GT du dialogue social et autres, la lecture des 110 pages du bilan social était un exercice impossible à mener. De plus, rentrer (...)
Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) déclare une deuxième fois la loi El Khomri de 2016 contraire aux droits fondamentaux des travailleurs (à noter : en 2018, la CEDS a considéré que la triennalisation du temps de travail, nouveauté créée par la loi de 2016, était contraire à la Charte sociale (...)