Les comités médicaux et commissions de réformes de la fonction publique d’État sont supprimés et remplacés par des instances uniques : les conseils médicaux (CM) Le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 vient d’être publié. Il apporte de nombreuses modifications au décret du 14 mars 1986 (...)
En amont de la réunion, les RH ont transmis le bilan social 2020 accessible sur l’intranet ALIZE. L’ensemble des OS a rappelé qu’au rythme des réorganisations, réunions de GT du dialogue social et autres, la lecture des 110 pages du bilan social était un exercice impossible à mener. De (...)
Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) déclare une deuxième fois la loi El Khomri de 2016 contraire aux droits fondamentaux des travailleurs (à noter : en 2018, la CEDS a considéré que la triennalisation du temps de travail, nouveauté créée par la loi de 2016, était contraire à la Charte (...)
Un décret publié au Journal officiel ce 10 décembre assouplit les modalités de mise en œuvre du congé pour les fonctionnaires. Publié au Journal officiel le 10 décembre 2020, le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 fixe, d’une part, les conditions d’attribution et de renouvellement du (...)
Créée par la loi de 2019 pour le public, après avoir été instaurée pour le privé en 2008, la rupture conventionnelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, suscite l’intérêt de fonctionnaires. Le fait que des fonctionnaires soient prêts à partir est un signal très négatif pour les employeurs. (...)
Le Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique vient d’être publié. Ce texte a recueilli l’avis favorable de la CGT car il ajoute une seconde situation de (...)
Congés 2020 : Pensez à poser vos jours avant le 11 décembre ! Dès maintenant, vous pouvez consulter dans votre compte SIRHIUS vos droits à congés de l’année 2021. Concernant vos congés 2020, vous avez jusqu’au 11 décembre pour les poser dans SIRHIUS pour 2020. Vos managers ont de même (...)
Vous trouverez ci-jointes les fiches d’information (agents et chefs de service) et la note relative au plan canicule 2020 pour les ministères économiques et financiers. Le plan canicule est réactivé et adapté à la situation sanitaire (en pièce jointe un communiqué). En cas de (...)
La Fonction publique prévoit en effet que les autorisations spéciales d’absence en cas de garde d’enfant malade ou d’impossibilité d’accueil par la structure habituelle (fermeture imprévue de la crèche, de l’école…), jusqu’aux 16 ans de l’enfant ou en situation de handicap, soient réduites à (...)
Le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 vise à "améliorer" la pratique de la médecine de prévention dans la fonction publique de l’État. Il vient modifier le titre III (consacré à la médecine de prévention) du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail (...)