Temps de lecture : 6 minutes La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail » contient de nombreuses dispositions à connaître. Michel CHAPUIS Harcèlement sexuel (Code du travail, art. L. 1153-1) Le harcèlement sexuel est constitué : – lorsqu’un même salarié (…)
Temps de lecture : 4 minutes Un accord du 13 juillet, englobant les trois fonctions publiques, clarifie le cadre de la négociation. Edoardo MARQUÈS Dans le cadre du décret n° 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction (…)
Le ministère a convoqué un groupe de travail pour adapter le texte du protocole discuté l'année dernière sur le télétravail. Après un rappel de l'historique des discussions (4 groupes de travail en 2020 et une présentation au CTM du 18/12/2020), M. Cantin, présidant le GT, a souligné la (…)
Temps de lecture : < 1 minute Les ondes de choc de la pandémie sont profondes et vont être durables. elles impactent d’ores et déjà la vie de travailleurs, femmes et hommes, à travers les organisations du travail et des temps de vie, à travers des politiques sanitaires et sécuritaires (…)
Les salarié-e-s du nettoyage de la faculté Jussieu (Paris 5e) ont fait plier Arc en Ciel, sous-traitant du nettoyage à l'Université, une société au top 10 des entreprises du nettoyage, et qui a augmenté son chiffre d'affaires de 40 % en 2020. Ensemble, elles ont obtenu : La suppression de la (…)
Publication d'une circulaire relative à la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l'État. Elle précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de "garantie mobilité" : (…)
À l'heure où la France tente de sortir d'une des pires crises sanitaires de son histoire, à l'heure où la situation sociale appelle à des mesures fortes visant notamment au renforcement de notre modèle social, le président de la République et son gouvernement, au contraire, accélèrent leur (…)
Le Fonction publique n°305-306Lire plus de publications sur Calaméo ÉDITO Au cœur de la rentrée sociale ACTUALITÉ Le 5 octobre : Mobilisé·es pour nos salaires, nos emplois, nos conditions de travail et d'études ! Pas de perspectives salariales sans augmentations générales Une rentrée (…)
Après l'adoption par le Conseil des ministres de l'ordonnance organisant les nouveaux systèmes de PSC dans les trois versants de la fonction publique, du décret sur les nouvelles modalités du capital décès, celui concernant la participation forfaitaire des employeurs publics au financement de la (…)
Il y a eu des rassemblements dans toute la France ce jeudi 3O septembre à l'appel du collectif national des professionnel.le.s de la justice des enfants et des adolescent.e.s jour de l'entrée en vigueur du Code de la Justice Pénale des Mineurs, pour rappeler les difficultés présentes et à venir (…)