Temps de lecture : 16 minutes Le télétravail est encadré par trois articles du Code du travail (articles L1222-9, L1222-10, et L1222-11), des textes conventionnels négociés par les acteurs sociaux au niveau interprofessionnel (l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2005 et ANI de 2020 ), (…)
Temps de lecture : 2 minutes Alors que la majorité des cadres et professions intermédiaires exercent, tout ou partie de la semaine, en télétravail, l’Ugict-CGT met à disposition un guide complet sur les droits des salarié·e·s en télétravail. Un rappel indispensable car il y a un profond décalage (…)
La première réunion ministérielle s'est tenue le 10 mars ; le prochain groupe de travail est prévu le 15 avril, la présentation du projet de cartographie au Comité Technique Ministériel en juillet voire en octobre, dernière date impérative selon le secrétariat général. Pour rappel, la (…)
Face aux difficultés rencontrées dans les accueils, qu'il s'agisse des agences de Pole Emploi, des CAF, de la CPAM, des Finances Publiques, des Missions locales, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et bien d'autres... les réponses sont uniquement sécuritaires et ne s'attaquent pas aux (...)
Intervention de Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin reprend les éléments communiqués suite au dernier conseil de défense, qui s'est tenu mardi, sur la situation sanitaire. Celle-ci est extrêmement préoccupante avec un taux (…)
La crise sanitaire ne cesse de confirmer le rôle irremplaçable des politiques publiques mis en œuvre par les personnels de nos secteurs professionnels au service de la satisfaction des droits et des besoins des citoyen·nes et des usager·es. Pourtant, force est de constater que le pouvoir (…)
Temps de lecture : 5 minutes La loi a prévu des dispositions pour assurer une représentation équilibrée sur les listes de candidats et candidates aux élections professionnelles aux comité sociaux et économiques. La jurisprudence apporte de nouvelles précisions. Michel CHAPUIS Dispositions du (…)
Le Fonction publique n°300Lire plus de publications sur Calaméo ÉDITO ACTUALITÉ Le 6 avril 2021 mobilisé·es dans toute la fonction publique pour les salaires, l'emploi, les missions publiques Un 8 mars dynamique et offensif ! OUTRE-MER Un collectif Outre-mer CGT Fonction publique pour (…)
Temps de lecture : 4 minutes Une ordonnance du 17 février 2021 fixe la participation des employeurs publics à au moins 50 % du financement. Edoardo MARQUÈS Le 1° du I de l’article 40 de la loi n° 2019- 828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, visait à redéfinir, par (…)
Vous avez ci-joint, le compte-rendu de la bilatérale CGT/DMAT (Direction de la modernisation et de l'administration territoriale du Ministère de l'Intérieur) qui s'est tenue le 22 mars 2021. - DDI / DRI / une