Créés par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités sociaux d’administration (CSA) ont été installés en janvier 2023, à l’issue des élections professionnelles qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022. Afin d’accompagner leur mise en place, la DGAFP (...)
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 « visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2023 Ce texte modifie la section du Code général de la fonction publique (Cgfp) relative aux « nominations (...)
Depuis le 5 septembre 2023 une négociation s’est ouverte entre les organisations patronales et les organisations syndicales sur les retraites complémentaires. La CGT y participe avec son Union générale des ingés, cadres et techs qui porte ses revendications. 1 – C’est quoi la retraite (...)
Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances, a annoncé une revalorisation de 5,2 % pour toutes les retraites au 1er janvier 2024. Elle sera certainement inférieure aux dispositions du code de la Sécurité sociale et insuffisante au regard des pertes cumulées depuis de nombreuses (...)
Nos corps, nos choix, nos droits ! Manifestation unitaire Jeudi 28 septembre, 18H30, République La CGT revendique : · l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution française et dans la Charte Européenne des droits fondamentaux ; · la suppression de la clause de conscience (...)
Les plafonds de remboursements de frais de mission sont enfin rehaussés. Fixé à 70 euros par un arrêté daté de 2006, le remboursement des frais d’hébergement passe ainsi à 90 euros. Le remboursement pourra aller jusqu’à 120 euros pour les missions réalisées dans la métropole du Grand Paris, (...)
Le 19 juillet 2023, le gouvernement a confirmé sa volonté de remplacer l’indemnité temporaire de retraite (ITR) des fonctionnaires d’Etat retraité-e-s de l’océan Indien et du Pacifique par un dispositif nouveau applicable au 1er janvier 2024. L’ITR, qui prend en compte la sur-rémunération des (...)
Le droit de grève est une liberté fondamentale reconnue aux agent.es de la Fonction publique (sauf exception). De valeur constitutionnelle, ce droit est garanti par diverses chartes et convention au niveau de l’Europe et précisé dans le Code général de la Fonction publique. L’UFSE-CGT met à (...)
Dispositif d’astreinte déployé au SNUM- BITS La CGT a fait le choix de siéger ce jour afin de redire expressément notre refus du dispositif d’astreinte déployé au SNUM, dans une instance qui n’a toujours pas de règlement intérieur ! Oui, la situation est irritante d’autant que (...)
Suite à la réunion sur l’accord de méthode du 15 septembre 2023 La réunion du 15/09/23 fait suite à la première réunion du 25/05/23 portant sur l’accord de méthode qui permet de cadrer les futures négociations sur la protection sociale complémentaire. Comme pour la réunion du mois de (...)