Actualité CGT

Les articles

25 octobre 2019

[Contrôle] 1. Des missions essentielles

Dans un contexte géopolitique international changeant (Brexit, accords de libre échange), et compte-tenu des évolutions commerciales, des schémas d'organisation des opérateurs économiques (évasion fiscale, procédé de fraude à la consommation...), la place du contrôle économique et financier doit (…)

25 octobre 2019

[Contrôle] 2. Des enjeux financiers et démocratiques très importants

L'action de l'État via des administrations de contrôle consiste aussi en une régulation des marchés. L'objet de nos contrôles est aussi de protéger les professionnels vertueux contre les avantages économiques indus que s'octroient leurs concurrents moins regardants. En tant qu'administration (…)

25 octobre 2019

[Contrôle] 3. Des réformes et réorganisations qui ont sapé les missions de contrôle

Le sens même du contrôle par la puissance publique est remis en cause ces dernières années : par la baisse des moyens matériels et humains, par les réorganisations des services et par l'objectif même assigné aux contrôles. L'exemple marquant de la DGCCRF Depuis quelques années, et pour faire (…)

25 octobre 2019

[Contrôle] 4. Fin de l’administration de contrôle, pour une administration de conseil ?

Garantie fiscale, loi Essoc (pour un Etat au service d'une société de confiance), droit à l'erreur, partenariats, le quotidien des services de contrôle a dû s'adapter aux « nouvelles » approches macroniennes de la mission. Loin de simplifier la tâche, toutes ces « nouveautés » aboutissent au (…)

25 octobre 2019

[Contrôle] 5. Oui à un contrôle de qualité, permettant d’assurer l’égalité des citoyen·ne·s

Aujourd'hui, les services doivent mettre en œuvre des réglementations et procédures extrêmement diverses. Aux règlements historiques, s'ajoutent des textes Européens, règlements et directives. Cela exige, pour les personnels, un fort investissement pour rester pertinents et effectuer un contrôle (…)

25 octobre 2019

[Contrôle] 6. Renforcer les missions de contrôle public

Il est nécessaire de réaffirmer l'exercice exclusif du contrôle économique par la puissance publique. Il est urgent de créer les conditions d'exercice plein et entier des missions de contrôle et d'une véritable lutte contre la fraude en créant des emplois en nombre pour assurer un contrôle (…)

24 octobre 2019

Non au démantèlement du Ministère du travail et de l’emploi

Les services déconcentrés du Ministère du Travail et de l'Emploi (et d'autres administrations) assurent des missions essentielles à destination des salarié.e.s et demandeur.euses d'emploi. Déjà touchés par une diminution d'effectifs de 20% entre 2009 et 2017, deux projets de circulaire prévoient (…)

24 octobre 2019

Laura PFEIFFER condamnée : c’est le fonctionnaire citoyen qu’il faut conforter

Laura PFEIFFER, inspectrice du travail, vient d'être condamnée une deuxième fois en appel à une amende de 3500 euros avec sursis. Il faut rappeler que le seul tort de Laura est d'avoir mises en évidence des pratiques tout à fait inacceptables de TEFAL. Face à ce verdict scandaleux, le (…)

24 octobre 2019

Compte-rendu GT ministériel du 21 octobre 2019

Ci-dessous, vous trouverez le Compte-rendu, par le Syndicat National des Agents des Douanes, du GT ministériel qui s'est tenu le 21 octobre, consacré au bilan du transfert des Boissons Non Alcoolique des douanes à la DGFIP et au (futur) transfert de taxes, suite au rapport Gardette... Le (...)

24 octobre 2019

Outre-mer : le 14 novembre, agissons ensemble pour gagner sur nos revendications

Emmanuel Macron et plus largement son gouvernement entendent imposer des reculs significatifs et inacceptables s'agissant des droits des originaires d'Outre-mer. C'est par modification du décret et sans discussions avec les organisations syndicales qu'ils entendent supprimer le droit aux congés (…)