L'utilisation du fichier SI-VIC, dans le cadre des manifestations de « gilets jaunes » a été dénoncée par un article du « canard enchaîné » du 17 avril dernier. Ce fichier national est initialement destiné à recenser les victimes prises en charge dans les hôpitaux en cas d'évènement majeur dans (…)
Vous avez ci-joint, le Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802) par Mme Laurence Gayte, Députée Ce rapport formule 28 (...)
Il s'agissait de la dernière (ou avant dernière) réunion du Comité National avant son renouvellement. Nous sommes actuellement dans l'attente de l'arrêté de nomination des membres et travaillons au renouvellement de celui des comités locaux sachant que le mandat est prorogé jusqu'aux nouvelles (…)
Vous avez ci-joint, le compte-rendu de la commission d'évaluation du 22 février 2019 du FIPHFP - Les travailleurs handicapés et le FIPHFP
Fusion/absorption des Secrétariats Généraux des DDI : Le grand passage en force ! Le CT des DDI ne pouvait avoir lieu dans ces conditions ! Sur ce sujet comme sur l'ensemble de ceux touchant à l'avenir des DDI et de leurs missions, ce n'est visiblement pas dans les instances représentatives (…)
Parcours de formation, d’observation, de mise en situation sur un ou plusieurs postes... Un fonctionnaire appelé à être reclassé sur un autre poste pour cause d’inaptitude physique doit élaborer, avec son employeur, un projet définissant la durée et le contenu de sa préparation au reclassement. (…)
Dans un important arrêt, la Cour de cassation décide d’écarter la généralisation d’une présomption de justification de toutes les différences de traitement prévues par accords collectifs (Soc. 3 avril 2019, Crédit agricole mutuel de Normandie). Michel (...)
Le sondage réalisé par viavoice pour le baromètre annuel de l’Ugict éclaire la place centrale de la question de la reconnaissance sur un triple terrain : social, salarial et managérial. Cette triple aspiration se heurte aux politiques publiques et privées mises en œuvre à l’encontre de la (...)
Monsieur le Ministre, Depuis maintenant presque sept semaines, les douaniers sont engagés dans un processus de mobilisation historique. Quatre principaux volets ont été abordés lors de notre rencontre du 12 mars dernier. Si des propositions concrètes ont vu le jour, le volet indemnitaire (…)
Un groupe de travail du Conseil National d'Action Sociale s'est tenu le 18 avril 2019. L'ordre du jour était le suivant : • restitution de l'audit de l'offre de restauration et des modalités de gestion de l'AGRAF • la restauration en région 1 – Restitution de l'audit AGRAF L'Association pour (…)