Le projet de la réforme de la justice des enfants par ordonnance sera présenté au conseil des ministres le 11 septembre. Il prévoit l'abrogation de l'ordonnance de 1945 au profit d'un code de la justice pénale des mineurs. La garde des Sceaux affirme que ce projet de code spécifique ne porte pas (…)
Le 14 septembre 2016, la cour d'appel de Chambéry condamnait l'inspectrice du travail, Laura Pfeiffer, pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel dans le cadre de l'affaire Tefal. Cette inspectrice du travail avait eu le courage de dénoncer auprès (…)
Lors de la réunion du 5 septembre 2019, présidé par le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, sur l'agenda social concernant la loi Fonction publique, le ministère a donné aux syndicats trois documents : L'essentiel de la loi de transformation de la fonction publique 20 mesures pour transformer la (…)
Après l'entrée de Jean-Paul Delevoye au gouvernement et les bilatérales avec les organisations syndicales les 5 et 6 septembre, c'est dans les jours prochains que le Premier ministre fera connaître le calendrier et la méthode de la nouvelle concertation à venir pour la réforme des (...)
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) a entre autres missions l'évaluation des établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements ainsi que des organismes de recherche, de l'ANR (Agence nationale de la recherche) mais aussi des unités (…)
Le débat sur la réforme Macron des retraites a peu de signification sans simulations chiffrées. Les deux seules questions posées par les actifs sont : "Je peux partir à quel âge et avec combien ?". Le gouvernement cherche à avoir un débat uniquement sur les valeurs morales (« un régime unique (…)
Communiqué de presse de la Fédération CGT de la Santé et de l’action sociale
La CGT vous appelle à participer aux actions pour nos revendications les 20, 24 et 27 septembre pour le climat et la biodiversité, l'emploi, le pouvoir d'achat, les retraites, les services publics et la fonction publique. Pour que la « transition écologique et solidaire » ne demeure pas un mot (…)
Ce groupe de travail fait suite à la réunion du 19 juillet 2019 sur la constitution des Secrétariats Généraux Communs (SGc) aux préfectures et aux DDI. Entre temps la circulaire du 1er ministre a été publiée le 2 août. Elle s'inscrit dans le prolongement de celle du 12 juin 2019 sur les (…)
Deux français sur trois sont opposés à la réforme des retraites que prépare le gouvernement et 93% d'entre eux refusent la baisse de leur pension. C'est pourtant ce qui est envisagé, avec le régime par points préconisé par Emmanuel Macron et construit par Jean-Paul Delevoye. Pour en savoir (…)