A Comme le gouvernement l'a annoncé mi-juillet, l'objectif initial d'annoncer, après la publication du rapport du comité d'experts CAP22 et à l'occasion d'un second comité interministériel de la transformation publique en juillet, les décisions de transformation de l'action publique dans le (...)
A Comme s'y était engagé Emmanuel Macron le 22 mai, Édouard Philippe a signé, le 16 juillet, le Pacte de Dijon élaboré par France urbaine et l'ADCF dans le cadre de la mission Borloo commandée par le président de la République. Le pacte de Dijon touche à toutes les thématiques de la (...)
A Forte du succès de son premier appel à projets lancé en mars 2017 pour soutenir le développement des centres bourgs et centres-villes, la région Bretagne a annoncé fin juin 2018 le lancement d'une deuxième mouture en octobre prochain. Ce dispositif, bâti au côté de l'État, de l'EPF breton (...)
A A l'heure actuelle, 476 contrats de ce type ont été conclus pour la période 2016-2020. Leur bilan est plutôt encourageant, d'après l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui vont prochainement (...)
A Il aura été beaucoup question de "cohésion des territoires" en ce mois de juillet et il en sera de même au cours du second semestre à cause de la concomitance de deux agendas, le national et l'européen, avec la création d'une agence de la cohésion des territoires et la négociation sur (...)
A L'État veut concentrer ses efforts sur les "territoires les plus fragiles" et défendre la politique de cohésion européenne aux côtés des collectivités. Tel est le message porté par le Premier, dans un contexte de défiance d'une partie des élus vis-à-vis de l'exécutif. Nous avons un (...)
A Les trois associations d'élus les plus importantes représentant les régions, départements et municipalités de France n'ont pas participé le 12 juillet 2018 à la troisième édition de la Conférence nationale des territoires, ce lieu de dialogue et de négociation entre l'État et les (...)
A "230 collectivités sur les 322 concernées (71%)" ont signé, au 30 juin 2018, un contrat de maîtrise de la dépense publique avec l'État, ont annoncé Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt le 13 juillet 2018 : "la quasi-totalité des métropoles, plus de 80 % du bloc communal, la majorité des (...)
Les impôts seront désormais prélevés à la source, dès le mois de janvier 2019. Concrètement, quelles conséquences cette réforme aura-t-elle pour les contribuables français ? Le prélèvement de l'impôt à la source entrera bien en vigueur en janvier 2019, a assuré le gouvernement. La mesure va (...)
Nombreuses sont les questions qui nous sont posées concernant la retenue à la source de l'impôt sur le revenu. Nous en avons retenu 10 pour vous expliquer ce mode de paiement de l'impôt qui va vous faire grincer les dents s'il est mis en œuvre. Pour en savoir plus, lire le 4 pages de la CGT (...)