Les articles

  • 6 septembre 2018

Action publique 2022 : le Premier ministre précise la transformation de l’administration territoriale de l’État

A Comme le gouvernement l'a annoncé mi-juillet, l'objectif initial d'annoncer, après la publication du rapport du comité d'experts CAP22 et à l'occasion d'un second comité interministériel de la transformation publique en juillet, les décisions de transformation de l'action publique dans le (...)


  • 6 septembre 2018

Édouard Philippe signe le Pacte de Dijon pour une "nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale"

A Comme s'y était engagé Emmanuel Macron le 22 mai, Édouard Philippe a signé, le 16 juillet, le Pacte de Dijon élaboré par France urbaine et l'ADCF dans le cadre de la mission Borloo commandée par le président de la République. Le pacte de Dijon touche à toutes les thématiques de la (...)


  • 6 septembre 2018

La Bretagne lance un deuxième appel à projets régional pour "mobiliser" les moyens sur les centres-villes et centres bourgs

A Forte du succès de son premier appel à projets lancé en mars 2017 pour soutenir le développement des centres bourgs et centres-villes, la région Bretagne a annoncé fin juin 2018 le lancement d'une deuxième mouture en octobre prochain. Ce dispositif, bâti au côté de l'État, de l'EPF breton (...)


  • 6 septembre 2018

Contrats de ruralité : une nouvelle génération devrait être lancée en 2021 pour une durée de six ans

A A l'heure actuelle, 476 contrats de ce type ont été conclus pour la période 2016-2020. Leur bilan est plutôt encourageant, d'après l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui vont prochainement (...)


  • 6 septembre 2018

Des outils de cohésion : un baromètre et un rapport

A Il aura été beaucoup question de "cohésion des territoires" en ce mois de juillet et il en sera de même au cours du second semestre à cause de la concomitance de deux agendas, le national et l'européen, avec la création d'une agence de la cohésion des territoires et la négociation sur (...)


  • 6 septembre 2018

En ouverture de la CNT, Édouard Philippe défend des modes d’intervention de l’État différenciés selon les territoires

A L'État veut concentrer ses efforts sur les "territoires les plus fragiles" et défendre la politique de cohésion européenne aux côtés des collectivités. Tel est le message porté par le Premier, dans un contexte de défiance d'une partie des élus vis-à-vis de l'exécutif. Nous avons un (...)


  • 6 septembre 2018

Les régions, départements et communes de France boycottent la Conférence nationale des territoires

A Les trois associations d'élus les plus importantes représentant les régions, départements et municipalités de France n'ont pas participé le 12 juillet 2018 à la troisième édition de la Conférence nationale des territoires, ce lieu de dialogue et de négociation entre l'État et les (...)


  • 6 septembre 2018

Pacte financier : un peu moins de 3 collectivités sur 4 concernées ont contractualisé avec l’État pour réduire leurs dépenses de fonctionnement

A "230 collectivités sur les 322 concernées (71%)" ont signé, au 30 juin 2018, un contrat de maîtrise de la dépense publique avec l'État, ont annoncé Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt le 13 juillet 2018 : "la quasi-totalité des métropoles, plus de 80 % du bloc communal, la majorité des (...)


  • 6 septembre 2018

Prélèvement de l’impôt à la source : voici ce que ça va vraiment changer pour vous

Les impôts seront désormais prélevés à la source, dès le mois de janvier 2019. Concrètement, quelles conséquences cette réforme aura-t-elle pour les contribuables français ? Le prélèvement de l'impôt à la source entrera bien en vigueur en janvier 2019, a assuré le gouvernement. La mesure va (...)


  • 6 septembre 2018

Le prélèvement de l’impôt à la source en 10 questions

Nombreuses sont les questions qui nous sont posées concernant la retenue à la source de l'impôt sur le revenu. Nous en avons retenu 10 pour vous expliquer ce mode de paiement de l'impôt qui va vous faire grincer les dents s'il est mis en œuvre. Pour en savoir plus, lire le 4 pages de la CGT (...)


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